La réponse de Me Verdier

Si vous ne pouvez pas faire obstacle à la réalisation des travaux en eux-mêmes, l'entreprise qui accomplit les travaux doit toutefois tout mettre en oeuvre pour minimiser la gêne occasionnée. La perte de visibilité et les gênes d'exploitation peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Le juge se base en effet sur le fondement juridique des troubles anormaux du voisinage pour condamner une société privée qui cause des nuisances du fait de la réalisation de travaux. Il pourra condamner la société à faire cesser le trouble et imposer le cas échéant des mesures nécessaires à cette cessation (modification des conditions de réalisation des travaux par ex.).

Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi. Si vous souhaitez y prétendre, vous devez prouver que le trouble engendré par les travaux réalisés à côté de votre commerce a un caractère anormal et spécial.

? Quelle est la nature de cette responsabilité ? La responsabilité de l'auteur du trouble peut être engagée sans qu'il soit nécessaire de rapporter la preuve d'une faute commise par l'auteur du trouble anormal. La réalisation des travaux même dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et notamment des règles d'urbanisme, n'empêche pas l'action (Cass. 3e civ., 12 octobre 2005, n° 03-19759). L'auteur du trouble pourra donc être condamné même s'il n'a pas eu l'intention de nuire ou s'il a respecté scrupuleusement les règles d'urbanisme et la loi en général.

? Quelles sont les conditions de l'indemnisation d'un trouble anormal du voisinage ? La jurisprudence impose la démonstration d' « une relation de cause directe entre les troubles et les travaux » (Cass. 3e civ., 9 février. 2011, n° 09-71570). Vous devez donc rapporter que la situation que vous vivez et les difficultés financières qui en découlent sont la conséquence directe du chantier voisin, notamment en raison de la durée et des difficultés d'accès à votre commerce (panneaux publicitaires, échafaudages, accès piéton limité etc.). Il conviendra par ailleurs de démontrer l'anormalité du trouble engendré par les travaux.

Un préjudice est anormal lorsqu'il atteint un certain degré de gravité, c'est-à-dire lorsque son impact excède un certain seuil de tolérance pour une personne lambda.

La jurisprudence a déjà eu l'occasion de considérer que des bruits et poussières générés par un chantier sont constitutifs d'un trouble anormal de voisinage (Cass. 3e civ., 22 juin 2005, n° 03-20068).

Cependant, les troubles ponctuels de bruit, d'odeurs, de poussières, ne seront pas considérés comme anormaux s'ils sont de courte durée.

La preuve de votre préjudice peut se rapporter lorsqu'il se traduit par une baisse significative de votre chi ffre d'a ffaires, une perte de votre bénéfice sur une période donnée et des dommages matériels résultant des travaux.

En conclusionVous pouvez agir contre le maître d'ouvrage ou directement contre ses co-contractants (entrepreneurs et maîtres d'oeuvre). Il convient tout d'abord de vous rapprocher d'eux afin d'entamer un dialogue. Si vous n'arrivez à aucun accord et que le trouble persiste, il convient de mettre en demeure le maître d'ouvrage de mettre fin à la situation qui vous cause un trouble anormal de voisinage. Si vous n'accusez aucune réponse, il faudra préalablement demander en référé la désignation d'un expert pour déterminer l'origine des dommages que vous subissez et les travaux propres à y remédier. Dans un deuxième temps, à défaut d'accord amiable sur une indemnisation, vous devrez faire une demande d'indemnisation devant les juges du Tribunal. Enfin, sachez, qu'il n'existe pas de définition légale du seuil à partir duquel on peut considérer une nuisance comme un trouble anormal de voisinage. Les juges apprécient donc, au cas par cas, si la nuisance présente un caractère excessif en fonction de l'intensité, de la fréquence et de la durée du trouble généré par les travaux mais aussi en fonction de l'analyse de l'environnement (urbain, commerçant, voisinage …) avant et pendant les travaux. Seule une analyse concrète de votre dossier peut donc déterminer les chances de succès d'une action en justice, rapprochez-vous pour cela de votre avocat.