1Rappel du  cadre légal

Depuis 1995, tous les producteurs ou détenteurs d’emballages sont soumis à l’obligation de trier et de (faire) valoriser leurs déchets recyclables, sauf s’ils en produisent moins de 1 100 litres par semaine ou que ceux-ci sont collectés par le service public (décret n° 94609 du 13 juillet 1994). Depuis 2016, le « décret 5 flux » (n° 2016-288 du 10 mars 2016) étend cette obligation de tri et de valorisation aux 5 flux : le papier/carton, le métal, le plastique, le verre et le bois. Pour trier, collecter et valoriser ces déchets, le plus simple est de faire appel à un prestataire (collecteurs-recycleurs ou déchetteries locales). Celui-ci doit remettre à l’exploitant une « attestation annuelle de collecte et de valorisation ».

2 Les services  communaux

Si la nature et le volume des déchets sont raisonnables et assimilables aux déchets ménagers (c’est souvent le cas pour les petits commerces), ceux-ci peuvent être collectés et traités par le service public (commune, syndicat mixte ou intercommunalité). Mais rien n’oblige la commune à prendre en charge les déchets des activités économiques (ou « déchets Industriels banals » [DIB]). Lorsque le volume produit dépasse un certain seuil (variable d’un territoire à l’autre), elle peut aussi vous demander une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM).

3 Les collecteurs  privés

L’exploitant peut passer outre le dispositif communal et se tourner vers des entreprises privées qui gèrent les 5 flux (telles que Veolia, Paprec, Suez, Resode, Lemon Tri et bien d’autres). Pour identifier les acteurs de proximité, renseignez-vous auprès des chambres de métiers ou des fédérations nationales du déchet (Snefid, Federec, Fnade). Utilisez aussi Siloe.org ou Askeet.io, des annuaires en ligne spécialisés dans la recherche de prestataires. Pour les grosses boulangeries (centrales d’achat ou franchises, par ex.), il peut être intéressant de faire appel à des places de marché digitalisées (telles que Excess Materials Exchange pour les matériaux d’emballages). Certaines sociétés nationales sont spécialisées dans le recyclage de matériaux particuliers (par ex. : Terra Cycle collecte et recycle les dosettes et capsules de café et Elise les déchets de bureaux).

4 La gestion des  emballages

La gestion des emballages est une problématique forte en boulangerie-pâtisserie. Il faut distinguer ceux qu’on reçoit (qui n’offrent guère de maîtrise) et ceux qu’on émet (qu’on est libre de choisir).

Sur les premiers, certains fournisseurs proposent la reprise de leurs emballages (qu’ils valorisent en interne ou recyclent). Sur les seconds, préférez les matériaux compostables ou biodégradables, qui sont les moins nuisibles pour la planète. Pour le snacking, les conditionnements réutilisables à rapporter (de type consignes) sont intéressants à développer. La startup BarePack.fr propose une solution de boîtes hermétiques pour la vente à emporter des petits commerçants, que les consommateurs peuvent déposer à n’importe quel point de vente membre du réseau (pour l’heure, le service concerne seulement Paris et sa proche banlieue). n

Armand Tandeau