Les Conseils
de
La Toque Magazine

 

Dossiers Juridiques :

MAITRE VERDIER VOUS REPOND

Attention au matériel

Reprise de personnel

Loyers impayés, mon fonds
de commerce est-il menacé ?

Peut-on ne pas payer ses loyers pour obliger
le propriétaire à faire des travaux ?

Les indemnités versées sont-elles toutes soumises aux cotisations sociales CSG et CRDS ?

Indemnités de licenciement, que dit la nouvelle convention collective de la boulangerie ?

Quelles indemnités sont dues
lors d'une rupture de contrat à l'amiable ?


Rupture du contrat de travail à l'amiable,
qu'en est-il ?


J'exerce mon activité en société
et je pars en retraite

Je prends bientôt ma retraite
et vends mon commerce

Attention au personnel lors de la vente d'un fonds

Doit-on vérifier la conformité électrique ?

L'arrêt maladie qui se poursuit...

Un extra qui coûte cher !

Raccord de l'immeuble au tout-à-l'égout

Propriétaire/locataire, qui prend en charge ?

Retraite des conjoints

Cher, très cher café !

Vérifiez les augmentations de loyers !

Sacrée augmentation !

Evitons les surprises

L'opposition, oui, mais pas à n'importe quel prix

CONTRATS DE TRAVAIL :


Panorama du droit du travail

 


Le contrat d'apprentissage (1e partie)
(2e partie)

 



Le C.D.D (1e partie)
(2e partie)

 


Le contrat Nouvelle Embauche (C.N.E.)

 


La rupture du contrat de travail

 
ACCIDENT ET MALADIE :


L'accident du travail et l'accident du trajet. 
(1e partie)

(2e partie)

(suite et fin)

 


Quelle est la situation du salarié
absent pour maladie ?

 

LE BAIL COMMERCIAL :

Principe de la location-gérance du fonds
de commerce (1e partie)

2e partie

 


Le renouvellement du bail commercial

 



Non-paiement des loyers : attention aux conséquences !

 


Réparations et travaux dans le cadre du bail commercial

 

La vente et l'achat du fonds de commerce
(1e partie)

La cession du fonds de commerce
(2e partie)

 
DIVERS :

La gestion des difficultés financières
 

Le Repos hebdomadaire
et la Fermeture hebdomadaire
 


Votre signature est un engagement ferme

 


Panorama du statut du conjoint de commerçant 

 

Laurent VERDIER

7 rue du Louvre - 75001 PARIS
Tél: 01.40.13.72.74
e.mail: laurent.verdier@go-associes.com

Conseil - Rédaction d’actes-Contentieux

 

 

 

 

par Maître Verdier