1. Soutien aux commerces de proximité
Cet été, le gouvernement a annoncé une aide spécifique destinée aux commerces multi-activités qui se situent en zones rurales de faible densité et dont l’activité principale n’est pas éligible aux autres aides mises en place par l’État depuis le début de la pandémie. Le dispositif est porté par la Direction générale des entreprises (DGE) et est appliqué par le réseau des Chambres de commerces et d’industrie (CCI). Les boulangeries-pâtisseries avec une activité restauration assise, débit de boissons (café, salon de thé) et ventes diverses (produits ou services qualifiés de non essentiels) sont concernées.
2. Le montant
Le montant accordé est égal à 80 % des pertes de chiffre d’affaires enregistrées sur le premier semestre 2021 (entre le 1er janvier et le 30 juin 2021). Une limite est fixée à 8 000 euros par entreprise.
3. Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies : l’entreprise doit avoir été créée au plus tard le 31 décembre 2020, elle doit avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires sur la période janvier-juin 2021 égale ou supérieure à 10 % (le premier semestre 2019 est à prendre en référence pour les entreprises créées avant le 31 décembre 2018), sa résidence fiscale doit être située sur le sol français, les locaux du commerce doivent être situés sur une commune rurale de faible densité (voir 5.), son activité principale doit être éligible (voir 4.) et l’une des activités secondaires a dû être fermée entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021, suite à l’interdiction d’accueillir du public imposée par le gouvernement. Les entreprises bénéficiant (ou pouvant bénéficier) d’un fonds de solidarité ou celles appartenant à un groupe ne sont pas éligibles.
4. Activités principales
L’activité principale du commerce doit entrer dans l’une des catégories suivantes : commerces d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces (bureaux de tabac, boulangeries, boulangeries-pâtisseries et terminaux de cuisson), exploitations agricoles à activité restauration (sous certaines conditions).
5. Densité de population
Les locaux doivent être situés sur une commune rurale classée « peu dense » ou « très peu dense » suivant la grille communale de densité. Pour connaître la classification de votre commune, téléchargez le listing (voir 7.) puis tapez son nom dans la barre de recherche de votre tableur (Excel, par exemple). Attention, le code commune diffère du code postal.
6. Démarche à faire
Pour bénéficier de cette aide et obtenir davantage d’informations (notamment sur le semestre de référence à considérer pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019), les demandeurs doivent se connecter à la plateforme dédiée (voir 7.). Le dossier est à déposer avant le 31 octobre 2021.
7. Renseignez-vous sur Internet
www.insee.fr/fr/information/2114627
Téléchargez sur cette page le fichier « Grille communale de densité » (zip) et décompressez-le pour obtenir le fichier (xls) comportant le listing des communes et leur classement de densité (typo degré de densité). Les communes « peu denses » et « très peu denses » correspondent aux classes 3 et 4.
https://les-aides.fr/commerces-multi-activites
Cette page concerne le détail de l’aide (et des conditions pour l’obtenir) et permet de déposer sa demande.
