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Me Laurent Verdier répond aux questions des professionnels du secteur.
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Juridique Quels sont les avantages de la location-gérance en commerce boulanger ?

Question de Jules P. (Hauts-de-Seine) : Je souhaiterais acquérir une boulangerie mais je ne dispose pas d’un apport suffisant pour obtenir un prêt. Il m’a été conseillé d’opter pour la location-gérance. Quels en sont les intérêts puisque mon projet est d’acquérir un fonds de commerce ?

La réponse de Me Laurent Verdier :

Cher Monsieur,

La location-gérance peut en effet vous aider à préparer l’avenir pour acheter ensuite un fonds de commerce.

Conclure un contrat de location-gérance avec le propriétaire d’un fonds de commerce vous permet de faire vos armes en exploitant un fonds comme chef d’entreprise.

Attention néanmoins aux conditions et à l’adéquation avec votre projet.

Quels sont les avantages de la location-gérance pour une future acquisition ?

Outre le fait de vivre le quotidien d’un exploitant de fonds de commerce, être locataire-gérant vous permet de constituer votre apport au fil des exercices, le bénéfice dégagé vous servant d’apport en complément du dépôt de garantie que vous versez à votre propriétaire et qui vous revient à l’issue de la location-gérance.

Vous aurez ainsi un dossier de financement plus solide.

De plus, les bilans de vos exercices offrent des garanties supplémentaires aux banques puisqu’ils peuvent démontrer votre capacité à générer un certain chiffre d’affaires et à gérer une entreprise.

Cela permet donc de se projeter à moyen terme tout en augmentant vos chances d’acquérir un fonds de commerce à l’avenir, si la location-gérance se déroule bien.

La durée de location-gérance est fixée librement entre les parties, elle varie en général de deux à quatre ans.

Il existe deux cas de figure :

-Soit une location-gérance pure : à la fin de la gérance vous quittez le fonds de commerce et, fort de votre expérience, vous recherchez un fonds de commerce à l’achat.

-Soit dès la prise en location-gérance : vous signez en même temps une promesse d’achat du fonds qui vous permet dès la fin de la gérance de l’acquérir. C’est ce qui est communément appelé une gérance-vente. Dans ce cas, les conditions de la vente et notamment le prix de cession sont prévus dès la signature de la location-gérance.

Quels sont les points de vigilance de la location-gérance ?

Avant de prendre en location-gérance une entreprise, il subsiste des obligations à respecter, notamment celle très commune d’obtenir l’autorisation du propriétaire des murs lorsque le bail nécessite l’accord du bailleur. Certains baux interdisent en effet la mise en gérance du fonds, ou ils restreignent les conditions.

Des vérifications sont à faire également concernant le personnel : sa composition, son ancienneté, ses conditions de rémunération car vous allez devoir reprendre l’intégralité du personnel même si vos futures conditions d’exploitation ne sont pas identiques à celles de votre prédécesseur.

Des décisions seront sans doute à prendre, il faut vous entourer de votre expert-comptable, de votre avocat pour examiner la situation précisément.

Analyser la rentabilité économique de l’entreprise en amont est également important, puisqu’avec une redevance de gérance qui s’ajoute aux charges communes (salaires, loyer, matières premières, énergie...), il peut être plus difficile de générer un bénéfice.

Ce point est important car de cette rentabilité dépendra votre capacité à dégager votre futur apport.

Le matériel fera également l’objet d’un contrôle approfondi par un professionnel, et en votre présence, sur son bon état de marche et de conformité avant que vous ne preniez la direction de l’entreprise. Soyez vigilant toutefois : vous devrez rendre le fonds à la fin de la gérance après avoir réalisé le même contrôle.

Mon conseil :

Si vous envisagez d’ouvrir un fonds de commerce en passant préalablement par l’étape location-gérance, il est indispensable de prendre garde aux conditions de validité et à l’équilibre du contrat en lui-même.

Dans le cas où vous n’auriez pas d’autre choix que de différer l’acquisition d’un fonds de commerce, faute d’apport suffisant, la location-gérance est d’une aide précieuse à condition d’être accompagné pour ne pas signer des engagements impossibles à tenir.

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