La réponse de Me Verdier

Votre situation est ennuyeuse mais n'est pas définitivement compromise si vous réagissez rapidement. Je vous rappelle qu'en vertu du bail commercial, vous devez payer vos loyers à la date convenue, soit mensuellement, soit trimestriellement, en fonction de ce qui est mentionné au bail.

Lorsque plusieurs échéances ne sont pas réglées, votre bailleur va engager contre vous une procédure afin d'être payé, ce qui peut vous faire perdre votre bail. Il peut, dans un premier temps, vous adresser des courriers simples ou recommandés, mais qui n'ont aucun effet juridique et ce, simplement pour vous demander de régulariser votre situation.

Lorsqu'il vous est notifié un acte d'huissier, il s'agit probablement d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, acte très important. Ce commandement signifie qu'à défaut de paiement des échéances dues dans le délai d'un mois au plus tard, votre bailleur demandera au tribunal votre condamnation, mais également l'acquisition de la clause résolutoire.

Cela signifie qu'à défaut de paiement dans le délai légal, le tribunal une fois saisi peut résilier votre bail, ce qui aurait évidemment des conséquences dramatiques puisque vous perdriez indirectement votre fonds de commerce.

Le tribunal peut également, en fonction de votre situation, vous accorder des délais de paiement et suspendre les effets de la clause résolutoire. Cela étant, si vous ne respectez pas ces délais et que vous accusez par ailleurs un nouveau retard sur les loyers courants, vous risquez fort de perdre votre bail commercial.

Je vous invite vivement à prendre immédiatement contact avec l'huissier et à lui proposer tout de suite un premier règlement et, si vous ne pouvez pas régler la totalité immédiatement, de prendre un accord avec ce dernier (ou avec votre bailleur). Cela évitera l'introduction d'une procédure qui présente bien évidemment des risques et dont le coût est par ailleurs à votre charge.

Le conseil

Lorsque vous ne pouvez pas payer votre loyer, il est important que vous preniez contact avec votre propriétaire sans tarder et tentiez de trouver un accord à l'amiable avec lui, plutôt que d'accumuler les retards au risque de mettre en péril votre entreprise.