La réponse de Me Verdier

Il est di fficile de vous répondre à titre personnel, ne connaissant pas la totalité de votre situation depuis que vous travaillez. En matière de retraite, et notamment pour les conjoints, chaque situation est di fférente et les choix et décisions à prendre ne peuvent être faits qu'à la lumière de l'examen de votre situation.

Il est impératif pour cela, et quel que soit votre âge, et afin de faire le bon choix, d'étudier précisément avec l'aide de votre expert comptable et auprès de RSI votre situation individuelle. Sachez par ailleurs que les décisions prises ne sont pas systématiquement définitives et vous avez la possibilité de modifier ou moduler vos choix en cours de carrière.

Je vous rappelle les grandes lignes du statut de conjoint collaborateur. Je n'évoque pas ici celui du statut de conjoint salarié ou de conjoint associé de son époux, qui représente moins de 30 % d'entre vous.

• L'article L 622-8 du Code de la Sécurité Sociale contraint le conjoint à s'a ffilier obligatoirement au régime de retraite du chef d'entreprise. Dans le cadre de ce régime, le conjoint a plusieurs options pour choisir son propre régime d'assurance vieillesse. Il convient de se renseigner auprès du RSI après avoir recueilli les conseils avisés de votre expert comptable. Sachez cependant qu'il existe deux options principales :

?1ère option : les cotisations avec partage de revenus. Dans ce système, et avec l'accord de votre époux naturellement, le revenu de l'entreprise est réparti entre M. et Mme pour servir d'assiette de cotisations. Par exemple : 50 / 50 ou 1/3 – 2/3 et chacun des époux va donc cotiser sur la base du pourcentage de revenus qu'il aura déterminé. ? L'avantage de ce système : cela ne crée aucune augmentation pour l'entreprise puisqu'il s'agit simplement d'une répartition des cotisations entre chacun des conjoints. ? L'inconvénient, vous l'aurez bien compris, est que les droits à la retraite sont de fait partagés sur la base de ce calcul et en conséquence la pension de retraite sera plus faible. C'est probablement la raison pour laquelle peu d'entre vous optent pour ce système.

? 2e option : les cotisations sont calculées sans partage de revenus : le chef d'entreprise continue de cotiser sur la totalité du revenu de l'entreprise. Pour le conjoint, trois possibilités sont proposées : ? Des cotisations forfaitaires : le conjoint cotise sur 1/3 du plafond de la sécurité sociale (plafond 2014 : 37 548 €). Le conjoint cotise donc sur la base de 12 516 €. Dans ce cadre, le conjoint acquiert des droits personnels et valide 4 trimestres par an pour sa retraite, la cotisation étant cependant relativement faible, les droits acquis sont faibles également. ? Des cotisations sur la base d'1/3 des revenus du chef d'entreprise : celui-ci continue de cotiser sur 100 % du revenu d'entreprise et le conjoint, sur 1/3 du revenu du chef d'entreprise. Il acquiert encore des droits personnels qui s'ajoutent à ceux du chef d'entreprise et valide les trimestres en fonction des revenus cotisés. ? Des cotisations sur la base de la moitié du revenu du chef d'entreprise : c'est la même chose que précédemment avec un taux de cotisations plus important. 10 % des conjoints ont choisi le partage 1/3 – 2/3 ; 3 % le partage à parts égales.

Que se passe-t-il pour la période antérieure à la création du statut de conjoint collaborateur (1er avril 1983) ? Pour les périodes accomplies avant la création du statut, elles peuvent être validées en périodes équivalentes. C'est-à- dire qu'elles sont prises en compte pour fixer le taux de la pension par le régime auprès duquel vous aurez cotisé (en général celui des salariés). Par ailleurs et jusqu'au 31 décembre 2020, vous avez la possibilité de procéder au rachat de trimestres. Pour cela, vous devez être âgée de moins de 67 ans et ne pas avoir liquidé votre pension de retraite. Vous pouvez racheter des trimestres dans la limite de 24 (6 ans), au titre des années où vous n'étiez pas a liée comme conjoint collaborateur. Vous devez cependant pouvoir justifier de votre participation directe et e ffective à l'activité de l'entreprise (cette démonstration s'apporte soit par des attestations de deux témoins, ou par les justificatifs de documents émanant du centre de formalités des entreprises où vous apparaissez en qualité de conjoint collaborateur).

Sachez que le coût de rachat de ces trimestres dépend de votre âge au moment du rachat, ainsi que de la moyenne annuelle des revenus d'activité perçus pendant les trois années qui précèdent la demande de rachat. Vous pouvez naturellement e ffectuer une étude auprès du RSI pour vérifier les conditions de rachat et l'avantage consenti.

Indemnités journalières. Vous savez sans doute, par ailleurs, que depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs s'acquittent d'une cotisation forfaitaire d'indemnité journalière qui est de 105 € pour 2014. À la suite du versement de cette cotisation, et à partir du 1er janvier 2015, le conjoint pourra donc être indemnisé lors d'un arrêt de travail. L'indemnité devrait être équivalente à 0,70 % du revenu dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale.