La réponse de Me Verdier

Je suis désolé que le démarrage de votre première installation se passe dans de mauvaises conditions. Le fait que le fonds de commerce soit vendu « en l'état » signifie principalement que le matériel est d'occasion et que le vendeur, bien évidemment, ne le remettra pas à neuf.

En revanche, même d'occasion, ce matériel doit être en état de fonctionnement au moment de la vente. Le vendeur doit vous vendre en effet un fonds de commerce qui doit vous permettre d'exercer une activité dès l'entrée en jouissance dans les lieux.

Très souvent d'ailleurs, et c'est peut-être votre cas, l'acte de vente et la promesse de vente stipulent que le matériel doit être « en état de fonctionnement et avoir été régulièrement entretenu ». Si ce point est stipulé, vous avez naturellement un recours contre votre vendeur dès lors que vous pourrez justifier que l'entreprise qui est venue effectuer les réparations est intervenue dans les jours qui ont suivi la vente.

Il faudra pour cela communiquer, soit une attestation de l'entreprise, soit les bons de commande ou les factures qui justifient des dates d'intervention et la nature de ces dernières. Vous pourrez ainsi exercer un recours contre le vendeur et, s'il n'est pas trop tard, vous pouvez d'ores et déjà former une opposition sur le prix de cession entre les mains du séquestre, à hauteur du montant des réparations. Vous pourrez tenter ensuite une négociation avec ce dernier pour éviter d'avoir à engager une procédure judiciaire.

Le conseil

Très souvent, le matériel peut poser une difficulté en matière de vente. C'est la raison pour laquelle dans la plupart des promesses de vente, il est prévu aujourd'hui qu'avant la prise de possession de l'acquéreur, le vendeur s'engage à faire effectuer un contrôle général de l'ensemble de son matériel, en présence de l'acquéreur, et qu'il prend en charge naturellement le coût des réparations ou de la remise en état, de telle façon que le matériel soit en état de parfait fonctionnement le jour de la vente.

Au moment de la vente, il est demandé à ce titre, la copie de la facture acquittée de l'entreprise qui est intervenue pour justifier que toutes les réparations et contrôles ont été effectués.

Il est vivement recommandé que cette clause figure dans la promesse de vente pour éviter toute difficulté ultérieure. Il est tout aussi important que l'acquéreur soit présent le jour de ce contrôle pour relever lui-même, en essayant le matériel, les points qui lui paraissent litigieux.