En France, les emballages plastiques représentent plus de 2 millions de tonnes. Ces derniers sont peu réemployés et leur taux de recyclage est faible.

Face à ce constat, la loi antigaspillage a introduit de nouvelles dispositions visant à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser le développement des emballages réutilisés, recyclés et recyclables.

Le décret 3R (n° 2021-517 du 29 avril 2021) vise justement la réduction, la réutilisation et réemploi, et le recyclage de ces derniers.

Bien que ce décret soit non contraignant et ne fixe aucune interdiction, il définit des objectifs pour la période 2021-2025, destinés à tendre vers la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique (pailles, bâtonnets mélangeurs, couverts de table.…) d’ici à 2040.

Une volonté : 100 % des emballages plastiques devront être recyclés d’ici à 2025.

Logique environnementale et sociétale

Ce décret s’inscrit dans une logique environnementale et sociétale, tout en ayant le souci du maintien des fonctionnalités propres à chaque type d’emballage.

En effet, l’emballage n’a pas d’existence sans le produit auquel il est associé. Il en assure sa protection sanitaire, sa conservation (lutte contre le gaspillage), son transport...

L’emballage rend un produit utilisable dans les meilleures conditions tout en respectant un coût maximum pour les entreprises.

Inscrit dans le cadre de la loi antigaspillage du 10 février 2020 visant la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040, le décret 3R fixe le premier palier à atteindre d’ici à 2025.

Premier palier

Pour la période 2021-2025, ce premier palier se compose de trois objectifs :

- réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici à fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;

- tendre vers une réduction de 100 % des emballages plastiques à usage unique « inutiles », c’est-à-dire n’ayant pas de fonction technique, comme une fonction de protection, sanitaire, de transport, d’information réglementaire, etc. ;

- tendre vers le recyclage total des emballages plastiques à usage unique en favorisant l’intégration de matière recyclée dans ces derniers.

Contraintes existantes

Il est important de rappeler que les boulangers-pâtissiers sont déjà soumis aux contraintes suivantes :

- Depuis le 1er janvier 2020, les gobelets, verres et assiettes jetables pour la table en matière plastique, non compostables ou non constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, sont interdits.

- Le 1er janvier 2023 au plus tard, sauf demande contraire du client, l’impression et la distribution systématiques de tickets de carte bancaire sont interdites.

- Enfin, depuis le 1er janvier 2012, les boulangers-pâtissiers sont soumis au tri et à la valorisation des biodéchets, voire à leur collecte dans le cas où celle-ci n’est pas effectuée par un tiers.

Cette obligation sera étendue aux personnes qui produisent ou détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an à partir du 1er janvier 2023.

Ces seuils (quantités produites ou détenues de biodéchets) s’entendent par site ou par établissement.

Dans le cas où les boulangers-pâtissiers ont confié la valorisation de ces biodéchets à un tiers, ce dernier devra leur remettre, avant le 31 mars de l’année concernée, une attestation mentionnant les quantités (en tonnes), la nature et la destination de valorisation finale des déchets collectés séparément l’année précédente.

Stéphanie Pizzutti (expert-comptable)

Source : Ordre des experts-comptables, Analyses sectorielles, juillet 2021