Vous avez parfaitement raison de vous poser cette question. Il est de plus tout à fait légitime de vouloir signaler aux passants votre boutique.

L’enseigne commerciale sert effectivement à identifier et à localiser un commerce. Il s’agit d’un signe extérieur visible, une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble. En tant que commerçant, vous avez le droit d’installer une enseigne. Il faut néanmoins être vigilant sur les autorisations qui peuvent être requises.

> Le droit à l’enseigne commerciale

L’article 1719 du Code civil rappelle les obligations des bailleurs, à savoir :

- délivrer au locataire la chose louée conformément aux termes du contrat de location ;

- en faire jouir paisiblement le locataire pendant la durée du bail.

Si votre bailleur vous interdit d’apposer une enseigne sur la façade de l’immeuble et vous empêche donc de vous signaler, il manque à son obligation de délivrance.

L’enseigne fait partie intégrante du fonds de commerce, au même titre que le droit au bail, la clientèle et l’achalandage (article L. 141-5 du Code du commerce).

Le droit pour le locataire d’apposer une enseigne et donc de signaler sa présence à l’endroit où il exploite constitue un accessoire nécessaire au bail.

Dès lors, votre bailleur ne peut en principe porter atteinte à votre droit à l’enseigne. Toutefois, pour installer une enseigne, certaines autorisations sont parfois, et même souvent, nécessaires.

> Les autorisations nécessaires 

Les clauses de votre bail ou du règlement de copropriété, s’il en existe un, peuvent fixer les conditions de la pose de l’enseigne, notamment en fonction des caractéristiques de l’immeuble, de son esthétique ou encore la tranquillité des voisins.

Ces autorisations peuvent être requises par votre bailleur, par la copropriété ou encore par l’administration.

> Le bailleur

Il est possible que votre bail vous oblige à solliciter l’autorisation préalable de votre bailleur. Si vous ne la sollicitez pas, votre bailleur peut vous délivrer un commandement visant la clause résolutoire.

Sachez que le fait pour votre bailleur de ne pas délivrer immédiatement un commandement visant la clause résolutoire ne peut en aucun cas caractériser son autorisation.

Toutefois, si votre bail ne prévoit pas une telle clause, vous n’avez pas besoin de solliciter son autorisation.

> Les copropriétaires

Les immeubles avec des commerces sont très souvent en copropriété, et la façade sur laquelle est apposée l’enseigne constitue une partie commune.

Dès lors, si le règlement de copropriété le prévoit, ce qui est généralement le cas, vous devrez recueillir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour apposer votre enseigne.

Vous devrez alors solliciter directement votre bailleur pour que celui-ci convoque une assemblée générale qui votera. Pour que l’assemblée puisse utilement se prononcer, il conviendra de lui communiquer l’ensemble des éléments relatifs à votre projet (plan, couleur et motifs de l’enseigne…)

Sachez que l’assemblée des copropriétaires ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire. Son refus doit être justifié et motivé. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez saisir le tribunal.

> L’administration

Enfin, l’autorisation de l’administration est nécessaire si l’enseigne est illuminée, si votre commerce est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP), ou si l’immeuble concerné est classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Cette demande se fait au moyen d’un formulaire Cerfa envoyé par pli recommandé avec demande d’avis de réception, soit en mairie si la commune concernée est couverte par un RLP, soit en préfecture si la commune concernée n’est pas couverte par un RLP.

Mon conseil

Avant toute pose d’enseigne, veillez à bien vérifier ce que prévoit votre bail commercial ainsi que le règlement de copropriété le cas échéant. Les sanctions peuvent être importantes.

Renseignez-vous également auprès de votre commune pour savoir si une autorisation administrative est nécessaire.

Si vous faites face à un refus de la copropriété qui vous semble injustifié, voire abusif, prenez contact avec votre avocat, qui pourra vous conseiller d’engager une procédure devant le tribunal pour obtenir l’autorisation d’apposer votre enseigne.

Enfin, n’oubliez pas que ces autorisations sont préalables à tous travaux.