D’une durée déterminée ou indéterminée, cet accord peut porter sur divers sujets : rémunération, durée et organisation du travail, congés, primes et épargne salariale, intéressement, mobilité salariale. Il peut même permettre à l’entreprise de déroger à un accord de branche : sur certains sujets, de manière libre ; sur d’autres, à condition d’apporter des garanties au moins équivalentes.

Un outil de management pour le chef d’entreprise

L’accord d’entreprise a été conçu pour une mise en place facile dans les petites entreprises. En effet, jusqu’à 11 salariés, sa mise en œuvre repose sur un vote à la majorité des 2/3 du personnel. Attention toutefois, cette consultation directe est encadrée par la loi. Il est prévu que le projet d’accord soit soumis aux salariés au moins 15 jours avant le vote. Ce dernier doit avoir lieu pendant le temps de travail, hors présence de l’employeur. Une fois le résultat porté à la connaissance de l’employeur, un procès-verbal est établi.

Sa publicité est assurée par tous moyens dans l’entreprise avec le texte de l’accord. Il fait également l’objet d’une publicité externe de deux manières : une obligation d’un dépôt en ligne, et un dépôt auprès du conseil des prud’hommes.

Les conditions de sa réussite

Négocier un tel accord est un projet d’entreprise. Il donne l’occasion à son dirigeant d’adopter une posture constructive et donc motivante pour ses équipes.

Afin que le projet aboutisse, plusieurs conditions doivent être réunies :

- La première est de faire une présentation complète du projet. En effet, un tel accord est un outil permettant d’atteindre un objectif (saisonnalité de l’activité, égalité hommes-femmes, télétravail.…). Il faut donc expliquer la démarche pour lever la suspicion.

- Ensuite, les termes de la négociation doivent être clairement posés et permettre à celle-ci de déboucher sur un donnant-donnant acceptable par la majorité. Ce que chacun y gagne doit être connu et rien ne doit être caché.

- Enfin, il est nécessaire pour le dirigeant de s’engager dans la négociation en ayant les moyens de désamorcer les raisons d’un éventuel rejet. Cela passe donc par une phase préalable d’écoute des attentes et des besoins afin d’être en mesure d’apporter des propositions adéquates.

En conclusion, un accord d’entreprise permet donc de poser ou d’officialiser certaines pratiques spécifiques à l’entreprise.

Il est d’autant plus intéressant pour le dirigeant qu’il reste réversible : il est en effet habituel d’insérer une durée de validité pour l’accord et de prévoir une clause de revoyure. Alors que le marché de l’emploi est de plus en plus concurrentiel, c’est un moyen de se différencier tout en se ménageant une porte de sortie.

Stéphanie Pizzutti