Bouclier et amortisseur : quels changements pour l'électricité au 1er février 2024 ?

Les aides de l’État sur les contrats d’électricité évoluent en 2024 pour les particuliers, mais aussi pour les très petites entreprises. Bien que maintenues, elles sont de moins en moins protectrices. Faisons le point.

Des hausses sur le tarif bleu d’EDF et les contrats indexés sur les tarifs réglementés de vente

À partir du 1er février 2024, les tarifs d’électricité augmentent substantiellement. Alors que la hausse appliquée aux particuliers atteindra 9,8 % pour les tarifs en heures pleines/heures creuses (HP/HC) ou 8,6 % pour les tarifs en base, les augmentations seront de l’ordre de 5,2 à 8 % pour les très petites entreprises (TPE), faibles consommatrices. C’est-à-dire celles disposant déjà du bouclier du fait d’un contrat au “tarif bleu” (EDF) ou indexé sur les tarifs réglementés de vente (TRV). Pour rappel, ces abonnements sont ouverts à ceux qui disposent d’un compteur permettant de demander une puissance jusqu’à 36 kilovoltampères (kVA). Ainsi, d’après le ministère de l’Économie et des Finances, le tarif en base pour les TPE va passer à 294 €/MWh (+ 5,2 %), le tarif en HP/HC à 265 €/ (+ 6,2 %) et le tarif EJP à 232 €/MWh (+ 8 %).

Des modifications sur le dispositif “amortisseur”

Pour les entreprises grosses consommatrices (la plupart des boulangeries) qui disposent d’un compteur permettant d’aller au-delà des 36 kVA et qui bénéficient d’un contrat dit à tarif jaune (en référence aux anciens contrats EDF), le gouvernement a décidé de maintenir l’amortisseur cette année, en y apportant trois modifications :

- premièrement, l’aide 2024 ne concernera que les contrats de fourniture en cours qui ont été signés (ou renouvelés) avant le 30 juin 2023 ;

- ensuite, la couverture de la “part énergie” prise en charge dans la facture est relevée à 75 % (contre 50 %, en 2023) sans plafonnnement, ce qui est plutôt une bonne nouvelle ;

- malheureusement, le seuil de déclenchement de l’aide est relevé à 250 €/MWh (contre 180 €/MWh en 2023).

Des marges de production qui se resserrent encore

Ces nouvelles dispositions pénalisent à nouveau la restauration et la boulangerie-pâtisserie, qui n’ont pas d’autre choix que de s’adapter. Les TPE qui consomment 90 MWh par an et qui bénéficient du TRV en HP/HC verront leur facture augmenter de 116 € par mois (soit 1 400 € par an). Pour les boulangeries qui ne bénéficient pas du TRV, seules celles qui seront restées à un prix contractuel élevé seront protégées par l’amortisseur. Sur les contrats récents (signés après le 30 juin 2023), le prix contractuel devrait en effet être redescendu sous le seuil de déclenchement. Selon la commission de régulation de l’énergie, le prix de référence moyen pour un contrat à “tarif jaune” (puissance supérieure à 36kVA) avoisine en février 2024 les 134 €/MWh (tarif base) et 150 €/MWh (tarif saisonnalisé été/hiver).

Une intervention qui pèse lourd dans le budget de l’État

Pour bien comprendre ces dernières hausses, qui paraissent abusives à beaucoup d’artisans, il faut savoir que ces aides sur les factures d’électricité coûtent très cher à l’État, alors que la France a perdu depuis longtemps sa souveraineté énergétique. Le pays n’est en effet plus maître du prix de gros (qui est lié au marché européen de l’électricité) et a une très faible marge de manœuvre sur le prix de l’électricité nucléaire française. Devant la grande fragilité des entreprises, l’État a dû prendre à sa charge une partie des hausses du marché et réduire au minimum légal (1 €/MWh contre 32 €/MWh en temps normal) la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) qui représente un tiers de la facture. Mais rien que la prise en charge de cette taxe en 2023 avait engendré un manque à gagner de 9 milliards d’euros pour l’État.

La boulangerie invitée à se réinventer avec une énergie chère

Si le bouclier et l’amortisseur se poursuivent à un niveau moins intéressant en 2024 (jusqu’en février 2025 pour le premier, jusqu’en décembre 2024 pour le second), c’est que l’État a décidé de remonter la TICFE à 21 €/MWh (avec en prévision de la repasser à 32 €/MWh en 2025) pour un coût de 3 milliards d’euros. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, reconnait que « c’est une décision difficile, mais c’est une décision qui est nécessaire pour garantir notre capacité d’investissement dans de nouvelles capacités de production électrique et pour sortir définitivement du quoi qu’il en coûte ». En attendant que la France retrouve sa pleine souveraineté énergétique, l’artisan doit impérativement revoir sa rentabilité. Notez que de nombreuses boulangeries “électro-intensives” peuvent aussi obtenir une exonération de la TICFE !

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