Manuel C. (66) « Attention à l'environnement commercial »

La réponse de Me Verdier

L'ouverture d'un commerce concurrent est toujours un risque mais rien n'empêche plusieurs boulangers de s'installer dans une même ville, voire dans une même rue. Il s'agit d'un principe essentiel qui est celui de la liberté du commerce.

Vous ne pouvez donc rien reprocher à votre nouveau collègue. Vous avez en revanche peut-être un recours à l'égard de votre vendeur car :

• La loi impose que les contrats soient conclus de bonne foi (article 1134 du code civil), ce qui oblige le vendeur, comme l'acquéreur à ne pas dissimuler des informations essentielles au moment de la vente ;

• Très souvent d'ailleurs, au-delà de cette obligation légale, les actes de vente de fonds de commerce mentionnent, entre autres, que : « Le vendeur déclare qu'à sa connaissance, l'environnement concurrentiel du fonds de commerce n'a pas été modifié ou n'est pas susceptible d'être modifié prochainement. »

En raison de ces deux dispositions, vous êtes susceptible d'avoir un recours à l'encontre de votre vendeur à la condition bien entendu que vous puissiez démontrer qu'il savait ou qu'il ne pouvait pas ignorer la création de ce fonds de commerce au moment où il vendait le sien.

Cette preuve peut être rapportée par des témoignages de clients ou de commerçants voisins. C'est peut-être parce qu'il n'ignorait pas cette création qu'il a précipité la vente de son fonds de commerce.

Vous pourriez, dans ces conditions, engager une procédure contre votre vendeur pour obtenir soit une réduction de prix, soit l'annulation de la vente.

Compte tenu des conséquences liées à une telle action, je vous invite vivement à vous rapprocher rapidement de votre avocat pour analyser précisément la situation afin de prendre une décision aussi importante.

J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que les obligations qui pèsent sur le vendeur ne dispensent pas l'acquéreur d'une obligation de s'informer.

En votre qualité de professionnel, vous avez en effet l'obligation avant de signer un contrat d'achat (quel qu'il soit d'ailleurs) de vous informer sur ce que vous achetez et notamment sur l'environnement commercial. Lorsqu'un local est fermé depuis de nombreux mois ou qu'il fait l'objet de travaux au moment où vous allez acquérir, il est important de vous renseigner vous-même sur la nature du fonds de commerce qui est en cours de création à proximité.

Vous n'avez pas l'obligation bien entendu d'effectuer une réelle enquête mais au moins de démontrer que vous avez tenté de vous renseigner.

Le conseil

Lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous devez bien évidemment vous renseigner sur ce que vous achetez précisément (le chiffre d'affaires, le matériel, le personnel, etc.) mais également sur l'environnement commercial qui va être le vôtre.

Vérifiez par exemple à la mairie qu'il n'y aura pas de travaux prochainement programmés dans votre rue ou un plan d'aménagement de la zone dans laquelle vous vous situez et susceptible de déplacer la clientèle dans un délai relativement proche.

Appréciez également le nombre de commerces qui sont fermés, ceux qui sont en cours de travaux, etc. et, le cas échéant, posez des questions.