Nomenclature d’activités française : les codes APE des entreprises du secteur vont changer
Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2027. Vous pouvez dès maintenant le vérifier, voire le faire modifier s’il ne correspond pas à votre activité principale.
Le code APE (pour activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il figure notamment sur les bulletins de salaires des employés. Il se base sur la nomenclature d’activités française (NAF).
La NAF 2025 est la nouvelle version de la classification officielle. Elle remplacera la NAF Rév. 2 de 2008, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. “La NAF est révisée pour deux raisons principales : s’inscrire dans le vaste processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial et européen, prendre en compte les évolutions du tissu économique”, explique sur son site l’Insee qui attribue les codes APE.
La NAF 2025 entre en vigueur en janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 deviendra donc officiellement la nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE à toutes les entreprises inscrites au Sirene, le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements tenu par l’'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Le changement se fera de façon automatique dans Sirene, sans intervention de votre part. Toutefois, pendant toute l’année 2026, le site sirene.gouv.fr, donne à voir aux entreprises le (futur) code APE de la NAF 2025 de leurs établissements. Il leur permet également d’en demander la rectification s’il y a lieu de le faire. L’Insee invite d’ailleurs les entreprises à consulter ce site à l’aide de leur numéro Siren (pour Système d'identification du répertoire des entreprises) et à vérifier la bonne affectation du nouveau code.
Notons cependant que l’attribution de code APE n’a pas de valeur juridique. Il sert pour les statistiques de l’Insee et est utilisé dans les systèmes d’information de différents organismes, notamment les administrations sociale et fiscale ou les organisations professionnelles.
Les nouveaux codes APE du secteur de la boulangerie-pâtisserie
La Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, de son côté, indique qu’actuellement les codes APE des activités de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales sont :
- 1071C-A pour la boulangerie ;
- 1071C-B pour la boulangerie-pâtisserie.
Elle précise qu’à compter du 1er janvier 2027, ces codes seront :
- 1071H-A : Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail en magasin ;
- 1071H-B : Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés.