Cumul ARE et création de société : les règles changent

Depuis des années, les créateurs et repreneurs de boulangeries pouvaient percevoir durant toute leur période de chômage — soit jusqu’à 18 mois — leur aide au retour à l’emploi (ARE) tout en étant chef d’entreprise. Il suffisait de prendre le statut de société par actions simplifiée (SAS) ou par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) et d’accepter de ne pas percevoir les revenus de sa propre entreprise durant la période de rémunération de l’assurance chômage.

Cette bouffée d’oxygène a permis à de très nombreux repreneurs d’acheter la boulangerie de leurs rêves tout en générant de la trésorerie ou, mieux encore, d’employer du personnel avec un budget de démarrage moins impacté. Une aubaine pour les repreneurs comme pour les vendeurs, qui donnaient aux futurs acheteurs des prévisionnels à présenter aux banques des plus convaincants.

Un paiement garanti moindre

Ces derniers ne sont plus totalement à la fête, puisque les règles évoluent. 

Dorénavant, le montant de l’ARE ne dépend plus du nombre de jours du mois, seuls 30 jours sont pris en compte. Cela représente 5 jours de moins par an sur leurs revenus. Et cette règle est applicable à tous… que vous vous soyez inscrits à France Travail avant ou après le 1^er avril 2025.

Par ailleurs, désormais, ils ne toucheront plus 100 % de leur ARE durant 18 mois mais 100 % de leur ARE mensuelle jusqu’à 60 % du montant total auquel ils auraient eu droit s’ils étaient restés au chômage. En somme, la garantie de rémunération ne durera au mieux que 10 mois et environ 20 jours, soit plus de 7 mois de garantie en moins. Cette règle, par contre, n’est applicable qu’à ceux inscrits au chômage à compter du 1^er avril 2025… Le poisson, cette année, est indigeste !

Mais où partent les 40 % d’ARE restant ? Eh bien cela n’est pas encore défini : on parle d’une commission qui statuerait sur le droit du créateur/repreneur à la percevoir en cas d’échec de son entreprise. En cas de succès, ce cera une perte sèche.

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise, une alternative

Il est donc désormais nécessaire de réfléchir autrement. En effet, l’autre possibilité pour un créateur/repreneur au chômage est de percevoir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Cette aide est encore un abandon partiel de cotisations, puisque le concerné touchera 60 % de ses droits totaux en deux fois. Une moitié à la création de la société (Siret en main), et le reste six mois plus tard, preuve de l’existence de l’entreprise à l’appui. Mais là encore, une nouveauté : ils ne peuvent toucher leurs aides que s’ils ne cumulent pas leurs droits au chômage avec un contrat, à durée indéterminée par exemple, et ce, même à temps partiel.

Il va de soit, de fait, que les repreneurs réfléchiront à deux fois avant de se lancer. Il peut toutefois être bénéfique pour certains d’opter pour l’Arce et de constituer non pas une SAS/Sasu, dont les charges sont plus élevées, mais une société à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), plus économes bien que pas protectrices socialement.

Un conseil donc : soyez beaucoup plus vigilants dans la constitution de vos prévisionnels, refusez ceux dont vous n’avez pas travaillé chaque ligne, assumez votre masse salariale et vos frais… Se faire accompagner pour cela n’a jamais été aussi important : le boulanger est devenu un véritable gestionnaire.