DE LA MACHINE À SOFTS DRINKS AU LINÉAIRE À GLACES, en passant par la terrasse ou le point de vente mobile et amovible (foodtruck, triporteur, kiosque, stand)... tout aménagement transitoire sur la voie publique doit répondre à certaines règles administratives. Votre projet doit recevoir auparavant une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public (qui prend la forme d'un arrêté, d'une convention ou d'un permis), moyennant le paiement d'une redevance. Si vous présentez des denrées alimentaires à la vente, vous restez bien sûr assujetti aux mêmes règles d'hygiène qu'en magasin, si ce n'est que les fortes chaleurs augmentent les risques sanitaires... et la fréquence des contrôles (voir encadré p.10).
Sur le trottoir
Le dépôt d'un dossier de demande d'AOT est donc obligatoire quand on souhaite sortir sur le trottoir un mobilier (vitrine, étagère, bac...) ou un équipement (machine à glaces, rôtissoire, crêpière, bar à jus...), qu'ils soient accolés à la devanture (étalage) ou positionnés en bordure de trottoir (contre-étalage). Idem pour le boulanger, glacier, restaurateur et débitant de boissons qui veut installer des chaises et tables juste devant sa devanture (terrasse) ou en bordure de trottoir (contre-terrasse). La demande d'AOT dans ces cas se fait le plus souvent à la mairie de la commune ou de l'arrondissement (pour Marseille et Paris, il existe des services spécifiques). Cette réglementation ne concerne toutefois pas les terrasses annexées au fonds
de commerce, les comptoirs ouverts sur
la rue (même si la clientèle encombre
le passage sur le trottoir) ou les espaces
appartenant à des propriétaires privés (foires-
expositions, parkings, zones commerciales...).
Commerce mobile
L'AOT est également requise quand un
commerçant ambulant veut monter un point de vente (avec ou sans terrasse/étalage)
en bord de route ou sur certains axes de la ville. Il recevra une autorisation de stationnement si le dispositif est amovible et
sans emprise au sol (camionnette, étalage facilement démontable, terrasse ouverte) ou une autorisation de voirie en cas d'emprise au sol (terrasse fermée, baraque, kiosque fixé). La demande se fait le plus souvent à la mairie (si l'implantation se trouve sur la commune) ou en préfecture (s'il s'agit d'une route nationale ou départementale). Pour s'installer sur un marché municipal couvert (halle) ou de plein air, une demande d'emplacement doit être effectuée auprès de la mairie, du placier ou de l'organisateur qui en a reçu la délégation, contre le paiement d'un droit de place.
Chartes locales
Les règles sont rigoureuses en zones touristiques ou urbaines, surtout sur les axes à trafic élevé. Elles peuvent être plus souples en zones rurales peu fréquentées, voire inexistantes dans certains lieux isolés. Tous les dispositifs (terrasse, contre-terrasse, étalage, contre-étalage, stationnement, voirie...) ne sont pas forcément possibles ! L'autorité administrative locale peut aussi fixer certains points
techniques ou administratifs (procédures de dépôt et de renouvellement, redevance, esthétique et taille du projet, publicité, durée de validité, accessibilité...) à travers une « Charte d'occupation du domaine public ». Dans tous les cas, un dossier descriptif est à constituer et à déposer avec les justificatifs demandés (extrait Kbis, licence de débit de boissons, bail ou titre de propriété, attestation d'assurance). Attention, les délais peuvent être très longs !
Armand Tandeau
