Pour favoriser l’accessibilité des fournils et rendre l’environnement de travail plus supportable pour les salariés, l’Assurance maladie (service risques professionnels) soutient régulièrement l’acquisition de machines permettant de prévenir les accidents, les troubles musculo-squelettiques et les allergies aux poussières de farine.
Pour qui ?
Sur cette opération 2021, l’Assurance maladie concentre ses efforts sur quelques équipements bien précis, dont certains concernent la boulangerie. Seules sont éligibles les TPE de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et relevant des métiers de bouche.
Quel montant ?
La subvention « Métiers de bouche + » permet de couvrir l’investissement à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées. La subvention est plafonnée à 25 000 euros. Notez que les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière (ne traînez donc pas trop).
À qui s’adresser ?
La demande d’aide se fait en ligne sur le site Net-entreprises.fr (portail des déclarations sociales) en passant par son compte « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP). L’espace vous permet de réserver votre subvention et de suivre le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, il est possible de le faire (la démarche est simple et rapide et l’espace apparaît dans un délai de 24 h). En cas de difficultés, vous pouvez à titre exceptionnel adresser votre demande par mail à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) en téléchargeant et en remplissant le formulaire de réservation prévu à cet effet : le recours à cette aide est expliqué en détail sur Ameli.fr. Vous pourrez aussi accéder à la liste des équipements certifiés, aux cahiers des charges techniques et au formulaire de réservation à imprimer (si impossible via le compte AT/MP).
Comment faire ?
La procédure doit respecter les étapes suivantes :
> réservation en ligne de la subvention souhaitée depuis le compte AT/MP sur Net-entreprise.fr ;
> réception de la confirmation de prise en charge par la caisse (dont l’exploitant dépend) dans un délai de deux mois maximum ;
> envoi par l’exploitant des justificatifs demandés (attestation URSSAF, facture acquittée, RIB…) dans les six mois après confirmation (et avant la date de fin de la subvention) ;
> versement de l’aide par virement sur le compte bancaire de l’exploitant.
Pour quels équipements ?
Plusieurs équipements peuvent être financés en boulangerie-pâtisserie :
> les vitrines réfrigérées à service arrière, limitant les postures contraignantes ;
> les diviseuses et diviseuses-bouleuses (hydrauliques, mécaniques ou volumétriques) à faible émission de farine ;
> les diviseuses-formeuses et formeuses (manuelles, automatiques) à faible émission de farine.
Seuls les modèles conformes aux cahiers des charges de l’Assurance maladie (disponibles en ligne) sont pris en charge. Notez que la formeuse Paneotrad Evo de Bongard est agréée. Les autres références proposées par les fabricants français (Bertrand-Puma, Bongard, Jac….) sont actuellement en cours de certification (ils intégreront la liste dans les semaines à venir). Renseignez-vous !
