Il est vrai que le terme « Clean Label », ou « étiquette propre », est de plus en plus courant. Les consommateurs, tant en boulangerie que dans les autres domaines, se sensibilisent à la qualité, à l’origine et à la composition des aliments qu’ils consomment.
Néanmoins, il n’existe pas à ce jour de définition légale du Clean Label. Dès lors, de nombreuses interprétations peuvent être faite par ses utilisateurs. Pour certains il peut s’agir de produits sans colorants et sans additifs, par exemple, et pour d’autres de produits bio. Il n’existe pas non plus de règlementation propre, sur ce sujet.
Que signifie le terme Clean Label ?
Vous l’aurez compris, il n’y a pas de définition officielle de ce terme. Nous pouvons toutefois tenter d’en définir les contours.
Le principe Clean Label se réfère à une alimentation saine, la consommation d’aliments naturels, non transformés, sans conservateurs, sans additifs, etc. Il existe aujourd’hui une réelle préoccupation sur les ingrédients composants notre alimentation.
Le Clean Label est donc un outil, un concept marketing, vous permettant d’être transparent sur la composition de vos produits. L’information que vous donnez à votre clientèle sur les produits que vous commercialisez doit être juste, claire et précise.
Le Clean Label passe par l’information que vous délivrez à vos clients sur les ingrédients que vous utilisez pour préparer votre pain, vos viennoiseries, vos pâtisseries, etc. Ces information peuvent être présentes aussi bien sur des étiquettes apposées devant vos produits, directement dans la vitrine, sur les présentoirs de votre boulangerie ou dans les publicités présentes sur votre site internet ou vos réseaux sociaux.
Bien que cette démarche ne soit pas encore réglementée, il faut être prudent sur ces informations. S’il n’existe pas de sanction propre pour l’utilisation abusive du terme Clean Label, il existe d’autres fondements juridiques.
Quels risques sont encourus en cas de non-respect de l’information donnée ?
Si vous annoncez à votre clientèle un produit Clean Label (selon l’interprétation que vous en faites en attendant une définition officielle), tout comme un produit bio, sans gluten ou autre, vous devez réellement vous conformer et respecter la liste des ingrédients annoncés.
En effet, l’indication de la composition d’un produit, ou la mention des caractéristiques relatives à sa composition, peut, lorsqu’elle est mensongère, être répréhensible pour pratique commerciale trompeuse, selon l’article L.121-2 du Code de la consommation, ou pour tromperie sur la marchandise, selon l’article L.441-1 de ce même code. Il peut également vous être reproché de pratiquer de la publicité mensongère ou trompeuse.
La pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, et portant notamment sur les caractéristiques essentielles du bien, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication. La pratique commerciale trompeuse peut également être retenue si vous omettez, dissimulez ou indiquez de façon ambigüe une information substantielle.
Selon l’article L.121-4 du Code de la consommation, sont en outre réputées trompeuses au sens de l’article L.121-2 les pratiques commerciales qui ont pour objet d’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
La pratique commerciale trompeuse est punie d’un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 300 000 euros. Elle peut être portée, à proportion des avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits. Il s’agit évidemment de la sanction maximale qui peut être appliquée par les tribunaux. Les personnes physiques encourent également des peines complémentaires, comme l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle dans l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.
Le conseil de Me Verdier
Bien que le Clean Label ne soit pas encore encadré légalement en tant que tel, il existe des moyens juridiques pour sanctionner l’information déloyale ou trompeuse de votre clientèle.
De plus, il est tout à fait possible d’imaginer que cette notion soit réglementée dans l’avenir, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays d’Europe, et que des sanctions spécifiques soient prévues en cas d’utilisation abusive du terme Clean Label. On peut également envisager la mise en place de contrôles et la délivrance d’un label ou d’un certificat.
Si cette démarche peut être une réelle opportunité pour vous, elle peut aussi être source de sanction si elle n’est pas respectée.
