La réponse de Me Verdier :Dès lors qu'il y a modification de la configuration des locaux (suppression de murs, cloisons ou, au contraire, édification de murs pour y créer une pièce par exemple), il est recommandé d'obtenir une autorisation écrite du propriétaire préalablement à la réalisation des travaux. La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 9 avril 2013 pour un cas similaire. Un restaurateur avait créé un bureau et un vestiaire dans un local au premier étage. Son propriétaire lui a reproché d'être en infraction avec le bail et a sollicité la résiliation de celui-ci. Mais la Cour de Cassation a considéré que ces aménagements n'avaient pas modifié la destination des locaux qui était toujours celle de « restaurant brasserie ». Tout est donc une question d'appréciation. La création d'un petit bureau et d'un vestiaire n'est a priori pas constitutive d'une modification notable. Il en serait di fféremment si vous décidiez d'agrandir la boutique par la suppression d'une réserve ou de l'arrière boutique ou remontiez un fournil du sous-sol au rez-dechaussée. Il n'y a donc pas de réponse générale, mais simplement des réponses particulières.
Le conseil Avant de réaliser des travaux dans vos locaux, vérifiez bien qu'ils ne nécessitent pas l'accord du propriétaire ou même de la copropriété. C'est le cas si vous touchez à la façade, à des murs porteurs ou à des parties communes. A défaut, vous devez préparer un dossier précis à soumettre à votre propriétaire mais également à la copropriété. Si vous êtes à l'approche de la fin de votre bail, mieux vaut reporter vos travaux après le renouvellement du bail pour éviter de donner à votre bailleur des motifs de déplafonnement.
