La réponse de Me Verdier
Vous devez savoir en premier lieu que le conjoint collaborateur est obligatoirement affilié au même régime de retraite que le chef d'entreprise (article L. 622-8 du code de la Sécurité sociale).
Le régime de cotisation du conjoint collaborateur fait l'objet de plusieurs options, prévues par les articles L. 642-2-1 et L. 642-2-2 du code de la Sécurité sociale. Il appartient au conjoint de choisir son régime.
Il serait trop long ici de définir les avantages et les inconvénients car tout dépend de votre âge, de votre souhait et des possibilités financières de votre entreprise.
Sachez cependant, en résumé, qu'il existe deux grandes options :
1) Les cotisations sans partage de revenus (le chef d'entreprise continue de cotiser sur la totalité de son revenu) avec trois choix :
• des cotisations forfaitaires : le conjoint cotisera sur un tiers du plafond de la Sécurité sociale. Il acquiert dans ces conditions des droits personnels et valide quatre trimestres par an pour sa retraite (la cotisation étant relativement faible, les droits acquis le sont également) ;
• des cotisations sur la base d'un tiers du revenu du chef d'entreprise qui continue de cotiser sur 100 % de son revenu et le conjoint sur un tiers du revenu du chef d'entreprise. Il acquiert là encore des droits personnels qui s'ajoutent à ceux du chef d'entreprise et valide des trimestres en fonction des revenus cotisés ;
• des cotisations sur la base de la moitié du revenu du chef d'entreprise : c'est la même chose que précédemment avec un taux de cotisation plus important.
2) Les cotisations avec partage de revenus. Dans ce système, l'accord du chef d'entreprise est bien entendu nécessaire puisque dans ce cas de figure, les revenus vont être répartis entre le chef d'entreprise et le conjoint pour servir d'assiette de cotisations.
• Le conjoint peut ainsi cotiser sur un tiers du revenu du chef d'entreprise qui cotisera sur les deux tiers.
• Il peut être effectué également une répartition moitié par moitié. Le chef d'entreprise cotisera à hauteur de 50 % du revenu de l'entreprise et le conjoint à hauteur des 50 % restants. Le choix de cotisations avec partage de revenus évite une augmentation des cotisations sociales pour l'entreprise puisqu'il s'agit simplement d'une répartition de ce qui était déjà payé antérieurement. L'inconvénient du système est que les droits à la retraite sont calculés sur la base du revenu partagé.
Le conseil
Il me paraît impératif pour faire votre choix d'effectuer une étude et de recueillir les conseils de votre expert comptable.
Vous pouvez aussi vous rapprocher du RSI pour obtenir des informations et des simulations qui vous guideront dans le choix à faire.
