La réponse de Me Verdier
Si la baisse de chi ffre d'a ffaires que vous avez constatée est quasiment immédiate dès le lendemain de la vente et qu'elle est relativement importante (ce qui semble être votre cas), il peut effectivement y avoir un doute sur la réalité des chi ffres d'a ffaires déclarés par votre vendeur. Il est rare en e ffet que du jour au lendemain, une boulangerie accuse une baisse importante d'activité. Cela peut néanmoins arriver dans les cas suivants : •Un concurrent s'est installé à proximité en même temps que vous ou il y a eu un changement d'exploitant sur un autre fonds de commerce qui a développé son activité ; • Vous avez vous-même procédé à un changement radical dans l'exploitation, en modifiant la plupart des produits ou, le cas échéant, en augmentant les prix, etc… ; • Il peut exister aussi des circonstances dans l'environnement commercial qui ont définitivement ou provisoirement influencé cette baisse : travaux importants de voirie, changement de desserte de certains transports en commun qui passaient devant le fonds de commerce… Si ce n'est pas le cas dans votre situation, il peut e ffectivement y avoir un doute sur les chi ffres d'a ffaires donnés par votre prédécesseur. La première chose à faire, à mon avis, est de demander o ffciellement à votre vendeur l'accès à l'ensemble de sa comptabilité (livres de caisse, remises de banque, etc…), par l'intermédiaire de votre avocat ou de votre expert-comptable afin de la vérifier et aussi de déceler des irrégularités. N'oubliez pas également de vérifier les quintaux livrés. Cette vérification de documents comptables est de nature à vous aider à relever les éventuelles incohérences. Peut-être que votre vendeur livrait de la marchandise à des restaurants ou autres et qu'il ne les a pas déclarées. Si bien que vous avez automatiquement perdu le marché au moment de l'acquisition, entraînant immédiatement la perte du chi ffre d'a ffaires qui correspondait à cette prestation. Je vous rappelle que votre vendeur doit vous donner l'accès à sa comptabilité. Il s'agit d'une obligation légale qui, du reste, doit être mentionnée dans l'acte d'achat du fonds de commerce. Il a cette obligation durant 3 ans à compter de la vente. Si votre vendeur s'y oppose, vous avez les moyens d'engager une procédure en justice, en référé. Cette action sera alors un indice supplémentaire pour prouver la mauvaise foi de votre vendeur. Si vous pensez pouvoir démontrer que les chi ffres d'affaires du vendeur ont été surévalués dans l'acte de vente (je vous rappelle que les actes de vente doivent comporter les chi ffres d'a ffaires et résultats des 3 années qui précèdent la cession), vous avez la possibilité d'engager une procédure judiciaire contre lui pour obtenir une réduction du prix de vente.
J'attire cependant votre attention sur plusieurs points : • Cette procédure doit obligatoirement être engagée dans l'année suivant la signature de l'acte d'achat. Faute de quoi, elle sera irrecevable. Le délai est donc extrêmement court et seule une assignation devant le Tribunal est de nature à interrompre ce délai de prescription. • Vous allez devoir demander au Tribunal une expertise judiciaire sur les comptes de votre vendeur afin de prouver que les chi ffres d'a ffaires réalisés ne correspondent pas à la réalité. Ce sera le seul moyen de confirmer vos doutes. Je ne vous cache pas que ces démarches sont très délicates compte tenu de la nature de votre activité car le chi ffre d'a ffaires est réalisé en très grande partie en espèces.
Le conseilJe recommande à tous ceux qui achètent un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie de ne pas oublier qu'ils disposent d'une période de mise au courant qui est en général fixée à 1 semaine, période pendant laquelle vous allez travailler dans l'entreprise avec le vendeur, avant de signer l'acte de vente. Cette période permet non seulement de prendre contact avec le personnel, de s'approprier les outils de production mais également d'être présent en boutique. Il faut évidemment passer plusieurs journées en boutique et contrôler la caisse quotidiennement pour vérifi er que les chi res d'affaires réalisés correspondent à ceux qui ont été déclarés. En cas de doute, il est important de poser toutes les questions et de se renseigner avant de signer, c'est encore le meilleur moyen d'éviter les surprises !
