La réponse de Me Verdier
Pour répondre à votre question, il faut distinguer le licenciement de la rupture amiable du contrat de travail.
1. Le licenciement
Que le licenciement soit pour motif personnel ou pour motif économique individuel, le sort des indemnités est aujourd'hui identique :
• si l'indemnité de licenciement que vous versez ne dépasse pas le montant de l'indemnité fixée par la loi, cette indemnité est intégralement exonérée de cotisations de Sécurité sociale, de charges alignées, de CSG et CRDS ;
• si vous dépassez le montant de l'indemnité prévue par la loi, ces indemnités peuvent rester exonérées si elles ne dépassent pas un plafond fixé par la Sécurité sociale (mieux vaut faire le point, à ce moment-là, avec votre expert comptable).
Pour ce qui concerne la CSG et CRDS, l'indemnité qui dépasserait le montant de l'indemnité légale est assujettie aux deux contributions, après application d'un abattement de 3 % pour frais professionnels.
2. La rupture amiable du contrat de travail
Pour ce qui concerne les cotisations de Sécurité sociale, si le salarié n'a pas atteint l'âge à partir duquel il peut faire liquider sa retraite, l'indemnité de rupture conventionnelle, propre à ce type de contrat, est exonérée dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement.
Si le salarié, en revanche, atteint l'âge à partir duquel il peut faire liquider sa pension de vieillesse, l'indemnité conventionnelle n'est plus exonérée.
Pour ce qui concerne la CSG et CRDS, là encore, si le salarié n'a pas atteint l'âge de faire valoir ses droits à la retraite, l'indemnité de rupture est exonérée de CSG et CRDS, dans la limite du montant de l'indemnité de licenciement. La fraction qui serait supérieure est assujettie à ces deux cotisations.
