La réponse de Me Verdier
Vous avez raison de ne pas avoir procédé à un licenciement de votre apprenti.
Comme vous l'indiquez très justement, le contrat d'apprentissage est un contrat particulier qui obéit à des règles bien spécifiques concernant sa conclusion, son exécution mais également sa rupture.
Il se termine en principe à l'issue de la durée pour laquelle il a été conclu : 1 à 2 ans (3 ans dans certains cas).
Ni la démission de l'apprenti, ni le licenciement ne sont prévus par les dispositions légales applicables au contrat d'apprentissage. Ces modes de rupture ne peuvent donc pas être utilisés.
Il n'existe que deux façons de le rompre :
• soit une résiliation à l'amiable qui nécessite l'accord du maître de stage mais également de l'apprenti (et de ses parents s'il est mineur).
Cet accord doit être matérialisé par un écrit et doit être notifié au directeur du CFA, à la chambre des métiers qui a procédé à l'enregistrement du contrat qui le transmet ensuite à la DDTEFP (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle). L'écrit par lequel le contrat est rompu n'obéit pas à une forme particulière.
Il peut être établi sur papier libre mais doit comporter la signature de toutes les parties.
• soit saisir le conseil de prud'hommes à défaut d'accord entre les parties.
C'est ce conseil qui prononcera, le cas échéant, la résiliation judiciaire du contrat à la condition que le maître de stage puisse justifier de fautes graves ou de manquements répétés de son apprenti.
Le conseil
Dès la constatation des absences ou des manquements répétés ou dès la commission d'une faute suffisamment grave, il est donc conseillé d'adresser immédiatement une lettre recommandée avec AR (accusé de réception) à l'apprenti pour :
• lui notifier les faits ou fautes qui lui sont reprochés,
• le cas échéant, l'informer en même temps d'une mise à pied, dans l'attente de la décision du conseil de prud'hommes car leur décision n'interviendra que plusieurs mois plus tard.
Il est donc important pendant la période où l'apprenti ne s'est pas présenté à l'entreprise de lui rappeler ses obligations et, en l'occurrence, de lui notifier cette mise à pied pour éviter d'avoir à payer des salaires sur la période comprise entre la première absence et la date à laquelle le conseil de prud'hommes statuera.
A défaut de respecter l'une ou l'autre de ces procédures, le maître d'apprentissage pourra être considéré comme ayant rompu abusivement le contrat d'apprentissage et sera redevable de dommages et intérêts à l'égard de l'apprenti outre, le cas échéant, le paiement de ses salaires.
Il faut donc être très prudent sur les modalités de rupture du contrat d'apprentissage.
