La réponse de Me Verdier
A la lecture de votre courrier, je m'interroge sur le fait de savoir si votre salarié a effectivement démissionné ou pas.
Je vous rappelle que la démission ne se présume pas et qu'elle doit donc faire l'objet d'un écrit de votre salarié manifestant clairement, et sans aucune ambiguïté, le fait qu'il démissionne.
Si tel est le cas, a priori, vous n'êtes redevable à son égard que des éléments figurant probablement dans le solde de tout compte que vous aviez établi à l'époque et que vous ne lui avez pas donné puisqu'il ne s'est pas présenté.
Vous devez donc vous rendre à l'audience du conseil de prud'hommes et remettre le certificat de travail à votre salarié, son dernier bulletin de salaire, le chèque correspondant au solde de tout compte ainsi que son attestation Assedic.
En revanche, si votre salarié s'est contenté de ne plus venir travailler et qu'il n'a jamais adressé de lettre de démission, le contrat de travail n'a pas été rompu. La situation est donc beaucoup plus délicate puisqu'il vous appartenait, en qualité d'employeur, de constater les absences non justifiées de votre salarié en lui adressant un courrier recommandé avec AR (accusé de réception) et, à défaut de reprise du travail, de le licencier.
Je vous rappelle qu'un contrat de travail à durée indéterminée ne peut être rompu que par une démission ou par un licenciement.
Le conseil
Vous avez donc aujourd'hui à mon avis deux solutions :
• soit régulariser une procédure de licenciement à l'encontre de votre salarié impliquant, comme il se doit, une convocation à un entretien préalable, puis un licenciement pour absence non justifiée en lui réglant par ailleurs ce que vous lui devez (indemnité de licenciement notamment) ;
• soit tenter de mettre en place un accord à l'amiable à l'audience de conciliation pour lui régler son indemnité de licenciement, ses éventuels soldes de congés et autres sommes que vous lui devez du fait de cette rupture, sachant qu'a priori vous n'aurez pas à lui régler de salaires sur la période entre sa première absence et le licenciement puisqu'il n'aura pas travaillé durant ce temps.
Il faudra que ce salarié renonce à formuler quelque demande que ce soit à titre de dommages et intérêts.
Votre situation, bien que délicate, peut néanmoins trouver une issue. N'oubliez pas qu'il ne faut jamais laisser une situation de fait perdurer et qu'une absence, même très longue, ne constitue pas une démission, ni une rupture de contrat.
