La réponse de Me Verdier
Si la baisse de chiffre d'affaires que vous avez constatée est quasi immédiate dès le lendemain de la vente et qu'elle est relativement importante, il y a un réel doute sur la réalité des chiffres d'affaires déclarés par votre vendeur. Il est rare en effet que du jour au lendemain, une boulangerie accuse une baisse importante d'activité.
La première chose à faire, à mon avis, est de demander officiellement à votre vendeur d'avoir accès à l'ensemble de sa comptabilité par l'intermédiaire de votre expert comptable pour faire une vérification afin de déceler, le cas échéant, les irrégularités qui pourraient apparaître et de vérifier également les quintaux livrés.
Je vous rappelle que votre vendeur doit vous donner l'accès à sa comptabilité. Il s'agit d'une obligation légale (de trois ans à compter de la vente) qui doit être mentionnée dans l'acte d'achat du fonds de commerce.
S'il s'y oppose, vous avez les moyens de demander en justice l'accès à cette comptabilité par une procédure en référé (ce sera également un indice supplémentaire pour douter de la bonne foi de votre vendeur).
Si vous pensez pouvoir démontrer que les chiffres d'affaires du vendeur ont été surévalués dans l'acte de vente (je vous rappelle qu'ils doivent comporter les chiffres d'affaires et les résultats des trois années qui précèdent la cession), vous avez la possibilité d'engager une procédure judiciaire contre votre vendeur pour obtenir une réduction du prix de vente. J'attire cependant votre attention sur plusieurs points :
• Cette procédure doit obligatoirement être introduite dans le délai maximal d'un an à compter de la date à laquelle vous avez signé l'acte d'achat, faute de quoi cette procédure sera irrecevable. Le délai est donc extrêmement court et seule une assignation devant le tribunal est de nature à l'interrompre.
Si vous avez donc acheté il y a déjà cinq ou six mois et à défaut de pouvoir mettre en place un contrôle de comptabilité rapidement, vous devez engager cette procédure sans attendre la communication de la comptabilité de votre vendeur,
• Dans la mesure où il vous appartient de prouver que les chiffres d'affaires déclarés ne correspondent pas à la réalité des chiffres d'affaires réalisés par l'entreprise avant la vente, vous risquez de vous heurter à des difficultés afin d'effectuer cette démonstration.
Il y a de grandes chances que vous deviez demander au tribunal une expertise judiciaire sur les comptes de votre vendeur qui sera, à mon sens, le seul moyen de démontrer les irrégularités des chiffres déclarés. Je ne vous cache pas que ces procédures sont très délicates compte tenu de la nature de votre activité et de la façon dont est réalisé le chiffre d'affaires (en très grande partie en espèce).
Le conseil
Je recommande à tous ceux qui achètent un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie de ne pas oublier qu'ils disposent d'une période de mise au courant qui est en général fixée à une semaine, période pendant laquelle vous allez travailler dans l'entreprise avec le vendeur, avant de signer l'acte de vente.
Elle permet non seulement de prendre contact avec le personnel, les outils de production, mais également d'être présent en boutique. Il faut évidemment passer plusieurs journées à la vente et contrôler la caisse chaque jour pour vérifier que les chiffres d'affaires réalisés correspondent aux chiffres qui ont été déclarés.
En cas de doute, il est important de poser toutes les questions et de se renseigner avant de signer, c'est encore le meilleur moyen d'éviter les surprises !
