La réponse de Me Verdier :Votre vendeur a raison en vous indiquant qu'il ne peut, dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, procéder à la rupture d'un contrat de travail d'un employé que vous ne souhaiteriez pas reprendre. Il ne dispose d'aucun motif légitime pour le faire, même s'il cesse son activité après la vente. S'il le fait, vous vous exposez tous les deux à de lourdes conséquences (dédommagement du salarié par ex.). Vous êtes donc contraint de reprendre cet employé. Concernant la modification de son contrat de travail, certains points ne peuvent être changés (son ancienneté est reprise, aucune période d'essai ne peut lui être imposée, le coefficient hiérarchique et la rémunération sont maintenus). En revanche, vous avez la possibilité d'organiser votre entreprise différemment. Ainsi, des modifications d'horaires de travail peuvent être imposées sans que cela nécessite l'accord du salarié (sauf si elles aboutissent à un changement radical : un salarié qui travaille le matin ne peut, sans son accord, voir ses horaires changer pour travailler l'après-midi).
Si la modification du contrat proposée est importante, c'est-à-dire « substantielle » au sens du Code du Travail, elle doit faire l'objet d'un accord de la part du salarié. S'il refuse, deux solutions existent :
• L'employeur abandonne la demande de modification ou propose un autre aménagement susceptible d'être accepté par le salarié.
• Le patron maintient la demande de modification en considérant qu'elle est importante pour l'organisation de l'entreprise. Dans ces conditions, le refus par le salarié peut permettre à l'employeur d'engager une procédure de licenciement. Attention cependant car si le salarié conteste par la suite cette mesure de licenciement, il vous appartiendra de prouver que cette modification était nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise, ce qui justifie la cause réelle et sérieuse de la rupture. Les juges peuvent en effet considérer qu'il y a fraude à la loi (relative au transfert d'un salarié du vendeur à l'acquéreur) lorsque le changement proposé a en réalité pour but de faire échec aux dispositions légales relatives à ce transfert et qu'en réalité, les modifications ne sont demandées que pour permettre une rupture du contrat de travail sachant que le salarié n'aurait jamais accepté.
Le conseil : Il est vivement recommandé en conséquence d'établir un avenant au contrat de travail et de le faire régulariser par l'employeur et le salarié, ce qui évitera ensuite bien des difficultés. Soyez-donc extrêmement vigilant dans la façon de procéder lorsque vous reprenez le personnel de votre vendeur. Analysez chaque cas, chaque situation et prenez conseil auprès de votre comptable ou de votre avocat, même si cela vous prend du temps.
