La réponse de Me Verdier :Lorsque vous signez les statuts constitutifs de la Sarl, il existe rarement de clause de non concurrence. Il n'existe en conséquence aucune disposition dans la convention qui empêche l'un ou l'autre des associés d'exercer une activité concurrentielle à celle de la société, dans un périmètre géographique donné ou pendant la durée pendant laquelle il est associé. Est-ce à dire que chacun peut faire ce qu'il veut en dehors de la société ? Il faut sur ce point distinguer la situation juridique de l'associé et du gérant, qui est di fférente.
• Concernant l'associé : La Cour de Cassation a rappelé récemment (arrêt du 15 novembre 2011, n°1015.049) que l'associé n'était pas tenu de ne pas exercer d'activité concurrente à celle de la société dont il était associé, ni tenu d'en informer le gérant. Ceci étant, l'associé reste tenu à une obligation de loyauté et doit s'abstenir d'accomplir des actes de concurrence déloyale. Le fait en effet de pouvoir exercer une activité concurrente n'autorise pas des actes jugés déloyaux qui videraient la société de son activité.
• Concernant le gérant : La Cour de Cassation est beaucoup moins tolérante vis-à-vis du gérant. Celui-ci est également bien entendu soumis à une obligation de loyauté qui l'empêche d'accomplir des actes de concurrence déloyale. Il lui est également interdit de négocier ou de s'intéresser à une autre société dans le même domaine d'activité. En résumé, l'associé est contraint de ne pas commettre des actes de concurrence déloyale. Le gérant, quant à lui, doit s'abstenir de tout acte de concurrence.
Le conseil Concernant votre associé, il faut vérifier si la concurrence qu'il réalise par l'entremise d'une autre société ne s'accompagne pas d'actes de concurrence déloyale (détournement de clients fidèles que vous livrez par exemple, débauchage de personnel, similitude dans les produits commercialisés et dans la façon de les présenter avec un risque de confusion, etc.). L'ensemble de ces actes sont sanctionnables devant les tribunaux. Cette condamnation peut naturellement s'accompagner de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par la société dont vous êtes le gérant.
