La réponse de Me Verdier :Cette situation peut être intéressante mais uniquement sur du court terme. Elle ne peut dépasser trois ans après l'issue du bail (deux ans et demi si on considère que vous devez délivrer impérativement une demande de renouvellement six mois avant les douze ans). Indépendamment de cela, il est possible que vous n'ayez pas l'intention de rester éternellement dans votre fonds de commerce et que vous décidiez à un moment de vouloir le céder.
Certaines di fficultés vont se présenter :• le prétendu acquéreur souhaitera être rassuré sur le principe même du renouvellement du bail ; • quel sera alors le montant du loyer de ce bail renouvelé ? • la banque, qui va partiellement financer l'acquisition de votre acquéreur, voudra également connaître les conditions du renouvellement du bail avant de donner son accord au financement.
Dans ces conditions, deux cas de figure se présentent :
1) Vous vous rapprochez de votre propriétaire. Celui-ci est d'accord pour renouveler le bail moyennant un loyer fixé par application de l'indice ou déplafonné (mais dans des proportions relativement légères) permettant qu'un accord puisse intervenir rapidement. Il n'y a néanmoins pas de certitude pour que celui-ci intervienne et surtout dans un délai court, ce qui peut compromettre votre projet.
2) Les échanges et discussions s'éternisent et vous n'arrivez pas à vous entendre. Vous devez alors engager une procédure judiciaire, permettant de fixer la valeur locative de vos locaux. Il est probable que la cession de votre fonds de commerce soit vouée à l'échec et que vous deviez reporter votre projet.
Le conseilFaire une économie à court terme sur le montant du loyer dans le cadre d'un renouvellement est une façon d'appréhender les choses mais cela peut compromettre le projet de cession de votre fonds de commerce. N'oubliez pas que la cession du fonds peut être décidée spontanément mais elle peut quelquefois être une nécessité (raison de santé par exemple). Dans ces conditions, la décision de vendre s'impose et vous pouvez regretter de ne pas avoir négocié le renouvellement de votre bail avant qu'il soit arrivé à terme…
