La réponse de Me Verdier
Cette nouvelle enseigne est le fruit d'une réflexion menée par la Confédération de la boulangerie et l'ensemble de la filière (meuniers, céréaliers, etc.) qui ont souhaité moderniser l'image de la boulangerie artisanale en proposant un nouveau signe distinctif de votre corporation.
Bien évidemment, cette enseigne n'a pas pour vocation de se substituer au nom de votre boulangerie mais, le cas échéant, de s'y ajouter.
Sachez qu'en aucune façon, il ne s'agit d'une obligation. C'est simplement une recommandation destinée à rappeler que vous exercez une activité artisanale.
Sur le plan légal, cette nouvelle enseigne n'est pas liée à un nouveau texte de loi qui vous serait applicable et qui viendrait modifier vos obligations. Il n'y a aucun nouveau texte paru depuis la loi du 25 mai 1998 ayant modifié le code de la consommation (article L.121-80 et suivants).
Pour utiliser l'appellation « boulanger » et par voie de conséquence, pour utiliser l'enseigne qui vous est proposée, vous devez toujours, comme l'exigent les textes, respecter l'obligation suivante :
« Ne peuvent utiliser l'appellation de boulanger et l'enseigne commerciale de boulangerie ou une dénomination susceptible de porter à confusion sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités, à l'exclusion des documents commerciaux à l'usage strictement professionnel, les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme, ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final ; les produits ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés. »
Il vous est rappelé que le non-respect desdites dispositions est passible de différentes sanctions dont une amende pouvant aller jusqu'à 37.500 €.
La loi n'est donc pas modifiée depuis 1998. Elle vous impose de respecter les dispositions légales susvisées pour pouvoir utiliser la dénomination « boulanger » et l'enseigne « B ».
Le conseil
Vous n'avez pas l'obligation d'utiliser cette nouvelle enseigne. Il s'agit simplement d'une recommandation pour assurer une homogénéité sur le plan national et une meilleure compréhension de la part du public. A vous de prendre la décision d'installer ou non cette nouvelle enseigne.
Rappelez- vous qu'avant de le faire, vous devez demander une autorisation à votre bailleur et à la copropriété…
