La réponse de Me Verdier
En tant que chef d'entreprise, la santé et la sécurité au travail relèvent avant toute de votre responsabilité, en vertu de l'article L.4121-1 du Code du Travail. La jurisprudence a d'ailleurs précisé qu'il s'agit-là d'une obligation de résultat. Cela veut dire qu'en cas d'accident, vous êtes présumé responsable. C'est alors à vous de démontrer que la survenance de cet accident était étrangère à tout manquement de sécurité et que vous avez pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés. Mais les salariés doivent eux aussi respecter cette obligation de sécurité. Toutes les blagues ne sont pas bonnes et certaines peuvent même conduire à un licenciement pour faute grave.
? Ainsi, le salarié peut être tenu pour responsable. Selon l'article L. 4122-1 du Code du Travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Alors même qu'il n'aurait pas reçu de délégation de pouvoir, il répond des fautes qu'il a commises dans l'exécution de son contrat de travail.
Cela contraint chaque salarié à : - Respecter les instructions et les directions relatives à l'hygiène et à la sécurité prévues au règlement intérieur ; - Utiliser les équipements de travail et les équipements de protection conformément aux directives patronales (une utilisation non-conforme des outils de travail par le salarié peut su ffire, en cas d'accident du travail, à écarter la responsabilité de l'employeur) ; - Ne pas mettre sa sécurité ou celle de ses collègues en danger.
? En résumé, le salarié a l'obligation de ne pas se mettre lui-même en danger, et de ne pas mettre en danger autrui. L'obligation de sécurité du salarié est une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit tout mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif visé et ainsi assurer sa sécurité et celle de ses collègues mais il n'est pas tenu par une obligation de résultat (contrairement à l'employeur).
La question de la responsabilité civile s'est aussi posée devant les tribunaux et il est désormais acquis que le salarié engage sa responsabilité civile à l'égard d'un tiers quand il a intentionnellement commis une infraction lui ayant causé un préjudice.
En conséquence, face à un manquement du salarié à son obligation de sécurité, vous êtes en droit de réagir en vous plaçant sur le terrain disciplinaire. Si celui-ci ne respecte pas le règlement relatif à la sécurité du matériel et des équipements par exemple, vous pouvez lui envoyer un avertissement. S'il continue d'adopter un comportement dangereux pour lui et ses collègues, cela peut constituer un motif de licenciement.
Attention, il faut respecter les contraintes procédurales, très strictes, qui encadrent le prononcé d'une sanction disciplinaire, en particulier les règles de prescription.
? Or, en la matière, que dit le Code du Travail ? L'article L.1332-4 indique qu'« aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ». Ainsi, si vous entendez sanctionner un salarié pour faute, vous devez agir rapidement et toujours dans le respect des procédures. Enfin, si un accident survient, vous devez savoir que l'employeur peut être déclaré responsable indépendamment de la mise en oeuvre de la responsabilité du salarié. En e ffet, la responsabilité du salarié se cumule avec celle de l'employeur. Les juges considèrent qu'une simple exposition au risque suffit à mettre l'employeur en tort, même si aucune atteinte à la santé n'est constatée chez le salarié.
Le conseil S'agissant de la sécurité au travail, les obligations incombant au salarié ne sont pas de même nature (et sont bien entendu moins lourdes) que celles qui pèsent sur l'employeur. Ainsi, le principe de responsabilité de l'employeur reste essentiel. Nous vous conseillons donc de vérifier que vous êtes correctement assuré dans le cadre de votre responsabilité civile professionnelle, vis-à-vis de vos salariés, de vos apprentis et stagiaires. Cela étant, le rôle du salarié ne doit pas être minoré, car celui-ci reste un acteur important de la prévention des risques au travail. Le manquement d'un salarié à son obligation de sécurité entraîne un risque accru d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour lui-même ou pour autrui. C'est à vous, en tant qu'employeur, de veiller à ce que vos salariés ne se mettent pas en danger. Ils ne doivent pas non plus adopter de comportement dangereux.
