La réponse de Me Verdier
Vous savez que la visite médicale de reprise par le médecin du travail est obligatoire dans les cas suivants :
• après un congé de maternité,
• après une absence pour maladie professionnelle,
• après une absence d'au moins huit jours, consécutivement à un accident du travail,
• une absence d'au moins vingt et un jours pour maladie ou accident non professionnel,
• en cas d'absences répétées pour raisons de santé (article R. 4624-21 du code du travail).
L'article R. 4624-22 du code du travail prévoit en outre et surtout que cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours. Ce qui est très court mais l'employeur est tenu en matière de santé et de sécurité de ses employés à une obligation de résultat.
Il ne peut donc pas laisser un salarié reprendre son poste sans avoir préalablement programmé sa visite médicale de reprise à son retour et au plus tard dans les huit jours.
Dans votre cas, cette visite de reprise n'a pas eu lieu. Vous avez probablement oublié compte tenu de la seconde absence pour maladie de votre employée. Vous devez savoir qu'un arrêt récent de la Cour de cassation (6 octobre 2010) a condamné un employeur dans les mêmes circonstances.
Elle a considéré que le salarié qui avait repris son travail sans une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les huit jours et sans que l'employeur ait fait les démarches nécessaires dans ce temps imparti, a suffi à justifier que l'employeur avait commis un manquement suffisamment grave.
Ce qui a justifié le fait que la salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Ainsi, l'employeur a été condamné à payer toutes les indemnités dues en cas de licenciement (préavis, congés payés sur préavis, indemnités de licenciement et dommages et intérêts). Le tout représentant plus d'un an de salaire. Les condamnations peuvent donc être extrêmement lourdes dans une telle hypothèse.
Dans le cas soumis à la Cour de cassation, l'employeur n'avait pas pris l'initiative de contacter le médecin du travail pour prendre le rendez-vous de visite, fait suffisamment aggravant pour la Cour de cassation pour justifier sa sanction.
Le conseil
Il faut donc être extrêmement vigilant sur ce point : huit jours est un délai très court. Je vous recommande d'organiser le rendez-vous chez le médecin du travail dès que vous êtes informée, même téléphoniquement, par votre employé qu'il va reprendre son poste et de telle façon que cette visite ait bien lieu dans les délais.
