Tout comprendre à l'amortisseur électricité, ce dispositif gouvernemental mis en place dès 2023

Pour les entreprises – et notamment celles des métiers de bouche – qui ne pouvaient pas bénéficier du bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente car la puissance souscrite de leur compteur est supérieure à 36 kVA, le gouvernement a présenté le 27 octobre un autre dispositif : l’amortisseur électricité. Cette proposition a suscité beaucoup d’inquiétude et de colère car elle n’était pas claire. Les explications avancées dans le communi­qué de presse d’origine étaient en effet très techniques, illisibles. Les ministères concernés (de l’Économie et de l’Écologie) ont publié un nouveau communi­qué le 29 novembre qui rectifie le tir. Le mécanisme est désormais détaillé, ainsi que les conditions d’éligibilité.

Sans revenir sur les approximations du gouvernement à son sujet, force est de constater que cette nouvelle version du dispositif est très différente de la précédente : le seuil de 325 €/MWh et le plafond de 800 €/MWh disparais­sent, tout comme le montant maximal de l’aide fixé à 120 €/MWh, les notions “d’aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises”ou de “prix du MWh de référence pour la part d’approvisionnement au marché”.

Pour les boulangeries énergivores 

Les conditions requises n’ont toutefois guère changé. Dès le 1^er janvier 2023, et pour un an, l’aide s’appliquera à tous les contrats de fourniture professionnels dès lors que l’entreprise cliente y est éligible. Vous l’êtes si vous ne pouvez pas bénéficier du bouclier tarifaire ET si votre entreprise est une très petite entreprise (TPE) ou une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’INSEE). Une TPE compte un effectif de moins de dix personnes (neuf maxi) et son chiffre d’affaires annuel (recettes ou bilan) est inférieur à deux millions d’euros. Les entreprises individuelles sont considérées comme des TPE. Notez qu’une entreprise de moins de dix personnes qui a un chiffre d’affaires annue­l de plus de deux millions d’euros est requalifiée en PME. Une PME compte moins de 250 personne­s, son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros et son bilan n’excède pas 43 millions d’euros. Bref, toutes les boulangeries artisanales qui disposent d’une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVA auront droit à l’amortisseur.

(Presque) rien à faire

L’aide sera appliquée directement sur la factur­e d’électricité des professionnels. C’est le fournisseur qui calculera le montant accordé (sous le contrôle de la commission de régulation de l’énergie [CRE]). Pour la mise en œuvre effective du dispositif, il faut juste s’assurer que votre fournisseur dispose des éléments prouvant que vous êtes une TPE ou une PME. Sinon, il est nécessaire de lui transmettre une attestation d’éligibilité au plus vite (que vous trouverez sur le site du fournisseur).

Notez que les offres d’électricité reçues par les artisans en 2022 pour 2023 n’ont pas pris en compte cette subvention. Mais rassurez-vous, elle sera bien intégrée à vos factures, et le plus tôt possible (dès janvier si tout va bien). Un doute subsiste pour les offres “vertes”, basées sur la fourniture d’énergies 100 % renouvelables, car l’amortisseur repose (dans ses principes) sur les tarifs du nucléaire. Renseignez-vous ! Notez qu’un artisan qui aurait signé un contrat avec un engagement de durée est tenu d’en respecter le terme, même si le prix contractualisé est très élevé. L’amortis­seur s’appliquera cependant à son contrat dès janvier.

Assiette du dispositif

L’aide portera sur 50 % du volume consommé (en kWh) de la fourniture d’électricité. Les coûts d’acheminement et les taxes ne sont pas concernés. L’abonnement semble également exclu (d’après le ministère de l’Écologie). Rappelons qu’une facture d’électricité a trois composantes :

- la fourniture d’énergie (consommation + abonnement), dont le prix est fixé librement par le fournisseur, que celle-ci soit achetée auprès des centrales nucléaires françaises aux conditions de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (le tarif et les volumes livrés sont fixés et régulés par le CRE) ou au prix du cours sur les marchés de gros (les bourses européennes) ;

- l’acheminement (utilisation du réseau de distribution + prestations techniques), dont le prix (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) est identique pour tous les fournisseurs, la somme collectée étant reversée aux gestionnaires des réseaux (Enedis et RTE, surtout) ;

- les taxes et contributions (contribution au service public d’électricité, taxe sur la consommation finale d’électricité, contribution tarifaire d’acheminement, taxe sur la valeur ajoutée), communes à tous les fournisseurs et dont le montant collecté est rever­sé aux collectivités et aux services publics.

Le mécanisme

Le dispositif introduit deux seuils : un plancher, fixé à 180 €/MWh (qui déclenche l’aide) ; et un plafond, fixé à 320 €/MWh (qui la limite). Sur les 50 % du volume consommé par l’entreprise, l’État prendra à sa charge l’écart entre le prix du MWh contractualisé (HT) et le seuil de 180 €/MWh (18 cts€/kWh), l’aide plafond étant limitée à 320 €/MWh (32 cts€/MWh). Ainsi, lorsque le prix contractualisé franchira le seuil de 500 €/MWh, l’aide maximale que vous percevrez sera bloquée à 320 €/MWh (sur 50% de la consommation) ou à 160 €/MWh (sur 100 % de la consommation).

Si votre consommation est divisée en heures creuses/heures pleines (HC/HP) et/ou en heures d’été/ heures d’hiver (HE/HH), ce qui est très fréquent en boulangerie, le prix contractualisé à prendre en compte est le prix moyen annuel du contrat (relatif à la consommation uniquement). Celui-ci dépendra des différents tarifs prévus au contrat (HPH, HCH, HPE, HCE) et de votre consommation effective sur ces différentes tranches de prix.

Pour l’estimer, vous avec la possibilité de vous baser sur vos consommations passées de 2022 ainsi que sur votre offre de prix pour 2023. Sur la base de l’exemple donné (lire encadré), vous pouvez désormais effectuer vos estimations. Vous constaterez que le système amortira les hausses, dans une certaine mesure. Cependant, contrairement au bouclier, qui bloque la hausse (à + 15 %) et donne de la visibilité, l’amortisseur est loin d’être satisfaisant dans bon nombre de cas. Tout cela demeure très insé­curisant pour les artisans.

Un exemple concret

Imaginons que votre consommation de janvier s’élève à 10 000 kWh (10 MWh) et que le prix hors taxes (HT) contractuel est de 20 cts €/kWh (0,2 €/kWh ou 200 €/MWh). Le coût de votre consommation est donc de 2 000 euros HT. Le montant de votre facture (qui comprend aussi l’abonnement, les frais d’acheminement et les taxes) est, bien sûr, plus élevé. Comme votre prix contrat (200 €/MWh) dépasse le seuil de 180 €/MWh, l’État va prendre en charge la différence. L’aide unitaire sera de 20 €/MWh ; appliquée sur 50 % de votre consommation (5 MWh), le montant de la ristourne induite sera de 100 € (soit 5 % de remise sur la consommation). Imaginons maintenant que le prix contractuel triple et passe à 600 €/MWh. Votre coût mensuel de consommation atteint 6 000 euros HT et l’écart, 420 €/MWh. Comme celui-ci dépasse l’aide plafond de 320 €/MWh, c’est ce plafond qui est appliqué. Le montant de l’aide sera donc de 1 600 euros (soit 27 % de la consommation). Notez que cette aide restera bloquée à 1 600 euros (dans cet exemple) au-delà de 500 €/MWh (prix contractuel).

Pour vous tenir au courant des différentes aides mises en place par l'Etat pour aider les artisans face à la flambée des prix de l'énergie, nous vous invitons à vous rendre sur notre article connexe : "Energie : mieux comprendre les aides de l’Etat".