ATTENTION. Cet article comporte des conseils importants et urgents pour la sécurisation de vos coûts énergétiques. Ces conseils sont clairement indiqués en encadré A Savoir, en gras.
L’électricité est un bien marchand côté en bourse et soumis à la loi de l’offre et de la demande, et donc de l’inflation et de la spéculation boursière… Les fournisseurs (mais aussi les négociants et courtiers) achètent l’énergie sur le « marché de gros » pour la revendre à leurs clients (particuliers ou professionnels) sur le « marché de détail ». Le prix de gros (qui s’exprime en mégawatt-heures, 1 MWh = 1000 kWh) est bien sûr bien moins élevé que le prix facturé aux clients finaux (exprimé en kilowatt-heure kWh). Les volumes achetés peuvent être négociés selon deux modes : l’achat « spot » (achat au comptant pour une livraison le jour même ou le lendemain) et le contrat « futur » ou « à terme » (achat contractuel pour une livraison incluant un délai d’une semaine, un mois, un an, trois ans…). Le coût du MWh en achat spot est bien sûr bien plus élevé (et volatil) que les contrats futur. De plus, plus le délai de livraison est long, moins la fourniture est chère. Pour l’électricité, il existe deux bourses en France : Epex Spot (dédié aux achats « spot ») et EEX Power Derivatives (dédiés aux contrats « futur »).
Grosse flambée sur le marché de gros
Le prix de gros de l’électricité en France a longtemps été considéré comme particulièrement compétitif et résilient comparé aux autres pays européens. Notre pays est en effet un grand producteur d’électricité, qu’elle soit d’origine nucléaire (le parc français est le deuxième au monde après celui des Etats-Unis !) ou hydraulique (la France est le plus grand parc hydro-électrique européen).
En 2021, sur les 523 TWh (1 TWh = 1 million de MWh) produits en France, l’électricité nucléaire représentait 360 TWh (soit 69 %) et la production hydro-électrique 58 TWh (11%). Toutefois, au premier semestre 2022, cette puissance de production s’est ralentie en raison de la mise à l’arrêt d’un grand nombre de réacteurs nucléaires (pour cause de maintenance) et de la sécheresse (printemps, été) qui a pénalisé la production d’hydroélectricité. Avec la forte reprise de l’activité post-covid, les tensions géopolitiques et les risques de pénurie sur le gaz, le cours de l’électricité sur le marché de gros a explosé depuis l’été 2021 (et encore davantage cet été). Le prix du MWh échangé sur la bourse Epex Spot est en effet passé de 150-200 € début juin à 600-700 € fin août pour redescendre à 100-200 €/MWh fin novembre. De quoi donner des sueurs froides ! La remise en route des réacteurs nucléaires devrait régulariser la situation. À la mi-novembre, EDF annonçait une disponibilité de 42 réacteurs pour le 1er décembre et de 46 réacteurs pour le 1er janvier (sur les 56 réacteurs que compte le parc nucléaire français). Dans cette crise, la filière nucléaire a retrouvé aussi la faveur des politiques en France et en Europe. Les annonces du Gouvernement vont clairement dans le sens d’une prépondérance du nucléaire dans le mix énergétique du futur.
Débats dans l’ARENH
Depuis la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) publiée en 2010, les fournisseurs alternatifs d’électricité (autres qu’EDF, le « fournisseur historique » en France) peuvent aussi s’approvisionner à prix compétitif auprès du parc nucléaire français (dont la production est gérée par EDF) dans cadre du dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) dans la limite de 100 TWh/an (volume total, tous fournisseurs confondus). Ils bénéficient ainsi d’un prix régulé et fixé par la Commission de Régulation de l’Energie – CRE (organisme indépendant chargé de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie). Ce prix a longtemps été plus cher que le prix de gros. Aujourd’hui, il devient bien plus compétitif. C’est pourquoi l’ARENH concentre toute l’attention des fournisseurs et des politiques. Ainsi, sur le marché de détail, la facturation sur la fourniture d’électricité (qui correspond en moyenne à 33% du montant de la facture pour les bénéficiaires du tarif réglementé, d’après la CRE) inclut souvent deux parts : la première est indexée sur le tarif de l’ARENH qui est donc fixe (42 €/MWh entre 2012 et 2022, 46,5 €/MWh en 2022 et de nouveau 42€/MWh en 2023), la seconde repose sur le cours du marché de gros qui, lui, est devenu très volatil et inflationniste.
■ À savoir :
Notez que les consommateurs n’ont pas accès au volume et au prix pour l’une ou l’autre part (ARENH/Marché). La proportion d’électricité ARENH (appelée « taux d’ARENH ») n’est pas connue par le fournisseur au moment de la signature du contrat, même si tous disposent des mêmes droits ARENH (distribués par la CRE selon le volume de clientèle). Le taux va aussi dépendre de l’offre et du profil de consommation (grosse/faible consommation, heures d’été/heures d’hiver, heures pleines/heures creuses). Votre contrat peut toutefois préciser la dépendance à l’ARENH.
L’écrêtage écrème les prix
Le taux d’ARENH dans les offres a longtemps été fixé autour de 80%, ce qui permettait d’obtenir un prix de détail très stable et sécurisant pour tous. Le problème, c’est que le plafond de demande ARENH (les fameux 100 TWh) est désormais dépassé, et ce depuis plusieurs années, ce qui oblige la CRE à réduire le volume de livraison en appliquant un mécanisme d’écrêtage. Celui-ci consiste à rabaisser le taux d’ARENH à la livraison pour tous les fournisseurs (afin de rester à 100 TWh), ce qui augmente inévitablement la part achetée sur les marchés et donc l’exposition à la flambée des cours. Tous les contrats des consommateurs déjà signés sont donc susceptibles d’évoluer à la hausse quand le marché de gros est élevé (sauf les contrats à prix fixe garanti). En 2022, la demande ARENH a atteint 160,4 TWh, du jamais vu ! Les consommateurs se sont rués en effet sur les offres les plus attractives (construites sur l’ARENH) obligeant la CRE à baisser le taux ARENH à 62,5% du volume commandé (soit un écrêtage de 37,5% à la livraison). Ainsi, les offres des fournisseurs ont vu leur part ARENH chuter à 50% (62,5% x 80%), au lieu des 80% habituels. Leur facture a logiquement explosé. Pour 2023, la CRE vient d’annoncer (décembre 2022) que les fournisseurs alternatifs ont demandé 148,3 TWh d’électricité ARENH. Les fournisseurs seront donc servis à hauteur de 67,43 % des demandes, ce qui est un peu plus rassurant. Selon le CRE, ce retour à un niveau plus acceptable s’explique par « l’anticipation par les fournisseurs d’une baisse de la consommation d’électricité en 2023 et par l’inflexion récente à la baisse ces derniers mois des parts de marché des fournisseurs alternatifs sur le marché de masse ».
Monter dans le train TRV
Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) viennent rajouter de la confusion à la compréhension du prix de l’électricité mais permettent de clarifier les aides d’urgence mises en place par le Gouvernement (voir ci-après). Ce sont les tarifs fixés par l’Etat et pratiqués par les opérateurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz. Pour l’électricité, ils reposent aussi sur l’ARENH et le marché de gros. Toute hausse du prix ARENH et du marché de gros engendre mécaniquement une hausse des TRV ! Les TRV sont donc susceptibles de bouger par décision de l’Etat sur les contrats TRV. Pendant des années, le cours du marché de gros est resté bien inférieur au 42€/MWh de l’ARENH. Les fournisseurs alternatifs (et historiques) ont donc pu proposer des « offres à prix de marché » à des tarifs bien plus avantageux que les TRV d’EDF (réputés être plus chers). Ils ont donc logiquement gagné des parts de marché auprès des particuliers et des entreprises. Mais aujourd’hui, le vent a tourné : les TRV retrouvent un regain d’intérêt et l’ARENH est devenu un outil de premier ordre pour la souveraineté énergétique du pays. L’offre d’EDF est aussi redevenue compétitive. Certains opérateurs alternatifs ont donc lancé une riposte commerciale avec des offres de marché à « prix indexé sur les TRV » (ou à prix indexé) qui suivent l’évolution des TRV par contrat (un petit pourcentage à la baisse est parfois appliqué).
■ Conseil :
Aujourd’hui, à moins d’avoir un contrat à prix fixe garanti, il est vivement conseiller de passer au plus vite sur un contrat TRV ou indexé TRV avec un engagement d’au moins un an pour être sûr d’obtenir les aides de l’Etat et de bénéficier du tarif ARENH pour 2023 (les droits ARENH sont accordés aux fournisseurs pour l’année suivante). ). Ceci est valable bien sûr pour les entreprises éligibles (dont la puissance souscrite est inf. à 36 kVA).
La fin des tarifs réglementés
L’autre difficulté, c’est que les TRV sont en train de disparaître… le calendrier de clôture des offres ayant été fixé par les lois NOME de 2010 (électricité) et Energie-climat de 2019 (gaz). Pour le gaz naturel, les TRV n’existent plus pour les entreprises depuis fin 2020 (ils sont maintenus pour les particuliers jusqu’au 1er juillet 2023). Pour l’électricité, les TRV pour les entreprises grosses consommatrices ont été arrêtés au 1er janvier 2016. Cela concerne les sites dont la puissance souscrite (compteur) est supérieure à 36 kVA (le fameux « tarif jaune » que bon nombre de boulangers cherchaient à obtenir…) ou à 250 kVA (le « tarif vert » dédié à l’industrie). Depuis le 1er janvier 2021, les TRV ne s’appliquent plus non plus aux entreprises ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, à l’exception des particuliers et des petites organisations (TPE, associations, collectivités) dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (ou le résultat) est inférieur à 2 millions d’euros.
■ À savoir :
Les petites boulangeries faibles consommatrices d’électricité (environ 20% des boulangeries en France) peuvent donc bénéficier du TRV électricité, à condition d’être client EDF (offre tarif bleu pro) ou de bénéficier d’une offre alternative indexée sur les TRV qui est proposée seulement par certains fournisseurs (comme TotalEnergies, Vattenfall, OHM Energie…).
■ Conseil :
Si vous avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (voir vos factures, votre contrat ou votre compteur Linky) et que vous avez une offre qui n’est pas indexée sur les TRV, il est vivement conseillé de changer de fournisseur ou de contrat car le bouclier ne s’applique que sur les TRV. N’attendez pas !
Le bouclier tarifaire
Les risques de pénurie de gaz et d’électricité suscitent une forte incertitude et font craindre des hausses vertigineuses sur le marché de gros européen pour l’hiver 2022 et l’année 2023. L’État a donc pris des mesures de sauvegarde de l’économie du pays en mettant en place (dès octobre 2021, reconduit en 2022 et 2023) un mécanisme de « bouclier tarifaire » limitant la hausse des prix d’abord à +4% en 2022 et +15% en 2023 uniquement pour les particuliers et les TPE faibles consommatrices (qui disposent d’une puissance électrique de moins de 36 kVA). Sur le plan technique, le plafond d’ARENH a été augmenté de 20% (soit 120 TWh) et le prix d’achat des 20 TWh supplémentaires est passé à 46,20€/MWh au lieu de 42€/MWh (mesure de compensation et de protection d’EDF). Ceci est valable uniquement pour 2022 (en 2023, le plafond repasse à 100 TWh et le prix devrait revenir à 42€/MWh, d’après la dernière annonce du CRE). La taxe CSPE (contribution au service public de l’électricité, ex-TICFE) a également été abaissée à son minimum légal pour baisser la facture. Pour rendre effectif le bouclier, votre fournisseur va donc substituer une partie du volume acheté sur le marché de gros par du volume d’ARENH à 46,20€/MWh (2022) ou 42€/MWh (2023). Les boulangeries bénéficiant du TRV encore en cours (tarif bleu clients non résidentiels d’EDF) ou bien d’une offre indexée sur le TRV y ont droit, à condition d’entrer dans les critères d’éligibilité (effectif à 9 salariés maxi, chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros).
■ Conseil :
Pour entrer dans le dispositif, votre situation réglementaire (attestation d’éligibilité) est à déclarer auprès du fournisseur (procédure en ligne). Notez que les professionnels ayant un contrat d’électricité à prix fixe garanti pour 2023 peuvent être tranquilles : leurs tarifs ne seront soumis à aucune augmentation (le bouclier tarifaire n’aura aucune incidence). Appelez votre opérateur si vous avez un doute.
L’amortisseur électricité
L’Amortisseur électricité
Pour les entreprises (notamment les métiers de bouche) qui ne pouvaient pas bénéficier du bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente (car la puissance souscrite de leur compteur est supérieure à 36 kVA), le gouvernement a proposé le 27 octobre un autre dispositif : l’amortisseur électricité. Dès le 1er janvier 2023 et pour un an, l’aide s’appliquera sur tous les contrats de fourniture professionnelle, dès lors que l’entreprise cliente est éligible (voir ci-après). Vous êtes éligibles si vous ne pouvez pas bénéficier pas du bouclier tarifaire ET si votre entreprise est une TPE ou une PME (au sens de l’INSEE). Une Très Petite Entreprise (TPE) compte un effectif de moins de 10 personnes (9 maxi) et son chiffre d’affaires annuel (recettes ou bilan) est inférieur à 2 M€. Les entreprises individuelles sont considérées comme des TPE. Notez qu’une entreprise de moins de 10 personnes qui gagne plus de 2 M€ est requalifiée en PME. Une Petite et Moyenne Entreprise (PME) compte moins de 250 personnes et son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 M€ et son bilan n’excède pas 43 M€. Bref, toutes les boulangeries artisanales qui ont une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVA auront droit à l’amortisseur.
Voir communiqué officiel du 27 octobre.
Vous n’avez rien à faire (enfin presque)
L’aide se traduira directement dans la facture d’électricité des professionnels. C’est le fournisseur qui calculera le montant accordé (sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Energie – CRE). Pour la mise en œuvre effective du dispositif, il faut juste s’assurer que votre fournisseur dispose des éléments qui prouvent que vous êtes une TPE ou une PME. Sinon, il faut lui transmettre une attestation d’éligibilité au plus vite (que vous trouverez sur le site du fournisseur). Notez que les offres d’électricité reçues par les artisans en 2022 pour 2023 n’ont pas pris en compte cette aide. Mais, rassurez-vous, elle sera bien intégrée à vos factures et le plus tôt possible (dès janvier si tout va bien). Un doute subsiste pour les offres vertes basées sur une fourniture d’énergie 100% renouvelable car l’amortisseur repose (dans ses principes) sur les tarifs du nucléaire. Renseignez-vous ! Notez qu’un artisan qui aurait signé un contrat avec un engagement de durée est tenu de respecter le terme, même si le prix contractualisé est très élevé. L’amortisseur s’appliquera cependant à son contrat dès janvier.
L’assiette
L’aide ne s’appliquera que sur 50% du volume consommé (en nombre de kWh) de la fourniture d’électricité. Les coûts d’acheminement et les taxes ne sont pas compris. L’abonnement semble également exclu (d’après le Ministère de l’Ecologie). Rappelons qu’une facture d’électricité comporte trois composantes :
- la fourniture d’énergie (consommation + abonnement) dont le prix est fixé librement par le fournisseur, que celle-ci soit achetée auprès des centrales nucléaires françaises aux conditions de l’ARENH (le tarif et les volumes livrés sont fixés et régulés par le CRE) ou achetée au prix du cours sur les marchés de gros (bourses européennes) ;
- l’acheminement (utilisation du réseau de distribution + prestations techniques) dont le tarif (TURPE) est identique à tous les fournisseurs et dont la somme collectée est reversée aux gestionnaires des réseaux (Enedis et RTE surtout) ;
- les taxes et contributions (CSPE, TCFE, CTA, TVA) qui sont identiques à tous les fournisseurs et dont la collecte est reversée aux collectivités et services publics.
Le mécanisme
Le dispositif introduit deux seuils : un plancher fixé à 180€/MWh (qui déclenche l’aide) et un plafond fixé à 320 €/MWh (qui limite l’aide). Sur les 50% du volume consommé par l’entreprise, l’Etat prendra à sa charge l’écart entre le prix du MWh contractualisé (HT) et le seuil de 180 €/MWh (18 c€/kWh), l’aide plafond étant limitée à 320 €/MWh (32 c€/MWh). Ainsi, lorsque le prix contractualisé montera au-delà de 500 €/MWh, l’aide maximale que vous toucherez sera bloquée à 320 €/MWh (sur 50% de la consommation) ou à 160 €/MWh (sur 100% de la consommation). Si votre tarif est différencié en heures creuses/pleines (HC/HP) et/ou en heures d’été/hiver (HE/HH), ce qui est très fréquent en boulangerie, le prix contractualisé à prendre en compte est le prix moyen annuel du contrat (relative à la consommation uniquement). Ce prix moyen dépendra des différents tarifs prévus au contrat (HPH, HCH, HPE, HCE) et de la consommation effective sur ces différentes tranches de prix. Pour estimer ce prix moyen annuel, vous pouvez vous baser sur les consommations passées en 2022 et sur votre offre de prix pour 2023. Sur la base de l’exemple donné (en encadré), vous pouvez désormais faire vos estimations. Vous verrez que le système amortira les hausses dans une certaine mesure. Contrairement au bouclier qui bloque la hausse (à +15%) et donne de la visibilité, l’amortisseur est loin d’être satisfaisant dans bon nombre de cas. Tout cela demeure encore très insécurisant pour les artisans.
Exemple concret
Imaginons que votre consommation de janvier s’élève à 10 000 kWh (10 MWh) et que le prix HT contractuel s’élève à 20 c€/kWh (0,2 €/kWh ou 200 €/MWh). Le coût de la consommation s’élève donc à 2000 € HT. Votre facture (comprenant aussi l’abonnement, les coûts d’acheminement et les taxes) est bien sûr plus élevée. Comme votre prix contrat (200 €/MWh) est supérieur au seuil de 180 €/MWh, l’Etat va prendre en charge l’écart. L’aide unitaire sera de 20 €/MWh. Appliquée sur 50% de votre consommation (5 MWh), le montant de la ristourne sera ainsi de 100 € (soit 5% de remise sur la consommation). Imaginons maintenant que le prix contractuel triple et passe à 600 €/MWh. Votre coût mensuel de consommation passe à 6000 € HT. L’écart grimpe à 420 €/MWh. Comme celui-ci dépasse l’aide plafond de 320 €/MWh, c’est le plafond qui est appliqué. Le montant de l’aide sera de 1600 € (soit 27% de la consommation). Notez que cette aide restera bloquée à 1600 € (dans l’exemple) au-delà de 500€/MWh (prix contractuel).
