Ces dernières annonces du gouvernement viennent compléter celles mises en place au 1er janvier dernier.
Aide à l’installation en zone rurale
En vue de revitaliser les zones rurales, le gouvernement a lancé un vaste programme de soutien aux porteurs de projet désireux d’installer un commerce dans les communes “peu denses” ou “très peu denses” (au sens de la grille communale de densité applicable depuis 2020). Priorité est donnée aux épiceries, boulangeries et autres commerces alimentaires (sédentaires ou itinérants) qui proposent, en complément de leur activité principale, des produits de première nécessité et des services (gaz, presse, accès à Internet, photocopie, numérisation, relais La Poste, réception de colis, etc.).
Des aides, plafonnées à 80 000 €, sont proposées pour l’acquisition d’un local, des travaux de rénovation et d’aménagement, l’achat de matériel… La somme accordée est susceptible d’être majorée de 25 000 € si le projet présente un intérêt en termes de développement durable (circuits courts, insertion de publics défavorisés, collaboration avec les associations locales, etc.).
Les commerces ambulants peuvent obtenir une aide couvrant la moitié de leurs dépenses, notamment pour l’achat d’un véhicule utilitaire de tournée, dans la limite de 20 000 €. Les porteurs de projet privés comme publics, avec l’appui de la commune dans laquelle ils veulent s’implanter, doivent s’adresser au guichet d’inscription de leur préfecture ouvert à cet effet (en savoir plus).
Coup de pouce sur les carburants
L’indemnité carburant de 100 € est prolongée jusqu’au 31 mars pour les travailleurs salariés ou non salariés aux revenus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 700 €) qui utilisent leur véhicule (4 roues ou 2 roues) pour se rendre au travail. Pour en bénéficier, les personnes éligibles sont invitées à faire leur demande sur le site dédié. C’est simple et rapide (la somme est directement et rapidement versée sur le compte bancaire déclaré).
De plus, vous devez savoir que TotalEnergies a annoncé la mise en place d’un tarif plafonné à 1,99 € le litre de carburant (essence et diesel, hors gamme Excellium) dans les 3 400 stations du groupe en France (dont Access et Elan) à partir du 1er mars, et jusqu’au 31 décembre 2023.
Soutien à la digitalisation des TPE
Vous pensez que les outils digitaux sont à même de vous permettre d’optimiser l’organisation et le pilotage de votre entreprise ? La formation en ligne “Ma TPE gagne avec le numérique” mise en place par France Num et la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Île-de-France, est faite pour vous ! Ce parcours ouvert à tous est conçu et animé par l’université de Montpellier et sera diffusé sur la plateforme FUN-MOOC à partir du 14 mars 2023 (et jusqu’au 25 avril 2023). Vous pourrez découvrir les outils numériques existant pour le commerce de proximité, mettre en place une stratégie digitale, identifier des outils adaptés à votre situation, etc. La formation en ligne s’étale sur trois semaines, à raison de deux ou trois heures de travail hebdomadaires (en savoir plus).
Restriction du démarchage téléphonique
Un nouveau décret légiférant davantage le démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er mars. Annoncé par la loi du 24 juillet 2020 “visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux”, le décret fixe de nouvelles restrictions à la prospection commerciale par téléphone, y compris envers les entreprises. Celle-ci est désormais permise uniquement du lundi au vendredi, sur les créneaux horaires 10 h-13 h et 14 h-20 h (sauf jours fériés).
Cette obligation légale s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition Bloctel qu’à celles déjà présentes mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours. Toutefois, elle n’est pas valable si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé.
Notez que, depuis la loi de 2020, le non-respect de la liste d’opposition Bloctel (sauf lorsqu’une relation contractuelle existe déjà avec le consommateur) est lourdement sanctionné, ainsi que le démarchage pour la vente d’équipements ou de prestations visant des économies d’énergie ou une production d’énergie renouvelable. Les entreprises contrevenantes (sanctionnées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) encourent une amende de 375 000 €.
