Ce fonds de garantie publique permet aux entreprises bénéficiaires de bénéficier d’un cautionnement garanti par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie (gaz ou électricité). Une entreprise doit en effet souvent engager des cautions ou « collatéraux » (donc des liquidités propres) au moment de la souscription ou du renouvellement de son contrat. Ainsi cette garantie pourra-t-elle s’élever à hauteur de 90% de la caution demandée par le fournisseur d’énergie. Le fonds de garantie énergie devrait donc sécuriser les entreprises grosses consommatrices en leur permettant d’accéder à un contrat de gaz et d’électricité à un tarif plus juste, dans la mesure où il permet de réduire le risque d’impayé qui pèse sur le fournisseur.
Cette garantie publique est ouverte à tous les secteurs d’activité et à toutes les tailles d’entreprise (aucune condition de chiffre d’affaires ou d’effectifs n’est demandée). Une condition importante pour en bénéficier cependant : avoir un contrat d’énergie représentant un volume annuel supérieur à 1 GWh pour l’électricité (ou à 2 GWh pour le gaz). Les boulangeries artisanales traditionnelles ne sont pas concernées car elles présentent pour la plupart une consommation moyenne annuelle dix fois inférieure (100 MWh par an, soit 0,1 GWh pour l’électricité). Mais pour les fournils semi-industriels et les boulangeries-pâtisseries artisanales XXL, cette garantie peut être accessible et intéressante à demander. Pour cela, les dirigeants doivent s’adresser aux établissements financiers (banques, sociétés d’assurance ou de financement) qui ont signé une convention avec la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). La liste de ces établissements devrait être disponible sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances. En savoir plus
