Déposée à l’Assemblée nationale en début d’année par le groupe Renaissance, la proposition de loi visait à imposer aux activités de restauration — dont la boulangerie-pâtisserie — l’affichage d’une mention sur les cartes et menus permettant aux consommateurs de savoir facilement si un plat a été élaboré ou non sur place.
Cette mention dite du non fait maison devait remplacer celle du “fait maison”, dont l’application n’est pas obligatoire, afin d’améliorer la transparence du secteur. Le texte était censé être discuté le 20 mars au sein de la commission des affaires économiques, puis débattu dans l’hémicycle à partir du 25 mars.
Des propositions « alternatives » seront présentées
Sous la pression des lobbyistes du secteur, il a finalement été retiré le 19 mars, purement et simplement. La Confédération générale de l’alimentation en détail, le Groupement des hôtelleries et restaurations de France et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ont ainsi exprimé leur satisfaction dans un communiqué commun.
« La proposition de loi initiale soulevait des inquiétudes, dont la stigmatisation des plats, des produits et des établissements ; une classification injuste de plats traditionnels, ainsi que des répercussions économiques sévères pour un secteur déjà en difficulté », expliquent-ils, indiquant travailler sur des « propositions alternatives, visant à renforcer la confiance des consommateurs sans nuire à la réputation et à la viabilité économique des établissements ».
Ardent défenseur d’une alimentation saine pour tous, le député du Loiret Richard Ramos (Modem) a déclaré vouloir revenir à la charge avec un nouveau texte.
