Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau dispositif réglementaire est applicable aux opérateurs certifiés en agriculture biologique. Il est composé du règlement cadre (UE) n° 2018/848 du 30 mai 2018 (qui précise l’ensemble des directives relatives à la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage), auquel s’ajoutent plusieurs textes d’exécution, notamment le règlement (UE) n° 2021/1165, qui liste les produits et substances autorisés (pesticides, fertilisants, additifs, ingrédients agricoles non bio, etc.). Ces textes abrogent les précédents règlements (CE) n° 834/2007 et n° 889/2008, longtemps restés ceux de référence.
Un modèle plus durable
La nouvelle réglementation bio évolue avec les pratiques agricoles et les attentes sociétales. Elle confirme et simplifie les exigences précédentes pour encourager le développement du bio. Elle renforce la contribution de la filière au développement durable (santé, clean label, climat, bien-être animal, circuits courts, etc.) et ouvre de nouvelles filières (du sel alimentaire, notamment).
Les ingrédients agricoles non bio
La nouvelle liste des ingrédients agricoles conventionnels autorisés en bio (annexe V - partie B du règlement n° 2021/1165) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle a été fortement réduite par rapport à la précédente, qui reste utilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous utilisez des ingrédients non bio dans vos recettes bio, veillez à chercher des alternatives certifiées. Si l’un de vos ingrédients bio est momentanément indisponible (pénurie ponctuelle) et difficile à remplacer, il est possible d’effectuer une demande de dérogation auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité ([Inao] en ligne ou via un formulaire). Les dérogations obtenues sont utilisables par tous les opérateurs (la liste est disponible en ligne).
Les arômes
Dans le règlement précédent, les arômes alimentaires bio et les « arômes naturels » (sans plus de précision) étaient utilisables dans les recettes. Désormais, parmi les arômes naturels non bio, seuls ceux issus d’un produit brut (citron, caramel, basilic, etc.) et dont la partie aromatisante provient à plus de 95 % de celui-ci sont utilisables. Ces arômes non bio doivent être pris en compte dans le calcul des 5 % (voir 1. du dossier). Une fiche technique mentionnant la composition de l’arôme devra être tenue à disposition des agents de contrôle.
Les produits de nettoyage
Le nettoyage des équipements et des surfaces doit recourir à des produits de nettoyage et de désinfection autorisés par la réglementation bio. L’annexe VII du règlement (CE) n° 889/2008 est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
À compter du 1er janvier 2024, les produits de nettoyage et de désinfection à utiliser seront ceux listés à l’annexe IV - partie C du règlement (UE) n° 2021/1165 (la section est actuellement vide).
