Le Code du travail (art. L.4121-1 et suivants) exige de l’employeur qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et psychologique de ses salariés. La formalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est également obligatoire à partir du premier salarié, apprenti compris, comme le mentionne l’article R.4121-1 : “L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.” Ce document doit dresser un inventaire des risques auxquels les travailleurs sont exposés et proposer des actions de prévention en conséquence. Sa mise à jour régulière est impérative, notamment lorsqu’un nouveau péril potentiel est identifié (nouvel aménagement ou équipement, survenue d’un accident, prise de conscience, etc.).
Évaluation et estimation du niveau de risque
L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques (et même les dangers) auxquels sont soumis les salariés d’un site. Il s’agit ensuite de les classer en fonction de leur fréquence d’exposition ou de gravité (criticité) en vue de mettre en place des actions de prévention adaptées — qu’elles soient d’ordre technique, humain (formation, information) ou organisationnel. Cette évaluation constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention relevant de la santé et de la sécurité au travail ; elle est impérativement assortie d’un plan de mesures de prévention. La démarche doit être structurée et formalisée dans le DUERP. Celui-ci est tenu à la disposition des salariés et des acteurs de la sécurité au travail (inspection du travail, service de prévention et de santé au travail, services de la sécurité sociale, etc.).
Une démarche bénéfique pour les entreprises
La rédaction du DUERP ne doit pas être perçue comme une contrainte administrative supplémentaire mais plutôt tel un moyen efficace de diminuer les coûts directement associés aux accidents et aux arrêts de travail. Ce document constitue aussi une preuve formelle susceptible d’atténuer la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident grave. Il devrait aussi pouvoir être considéré comme un outil au service du dialogue social et de la cohésion d’équipe, ou encore tel un levier majeur pour agir sur la qualité de vie au travail. Lorsqu’elle est bien assimilée, la démarche modernise l’entreprise et joue en faveur de la fidélisation du personnel.
Des outils pratiques à disposition
Afin d’aider les petites entreprises à entrer dans la démarche — et à se mettre en conformité avec la loi —, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site internet une sélection d’outils très simples d’utilisation, déclinés par secteur d’activité. Le service en ligne Online interactive risk assessment (OiRA) est particulièrement pertinent pour les métiers de bouche. Élaboré par l’Assurance maladie – Risques professionnels (avec l’INRS, les caisses d’assurance retraite et de santé au travail et les organisations professionnelles des métiers concernés), cet outil digital permet de réaliser de façon interactive son évaluation des risques professionnels. À la fin du processus, vous obtenez un DUERP complet comprenant quatre documents : un rapport récapitulatif (fichier word) des situations de risque et des mesures de prévention associées, un plan d’actions (fichier excel) qui classe par ordre de priorité toutes les mesures de prévention programmées, une vue d’ensemble des risques (fichier PDF) et une vue d’ensemble des mesures de prévention (fichier PDF). De son côté, le pôle innovation de l’Institut national de la boulangerie-pâtisserie a conçu un outil multifonction se présentant sous la forme d’un classeur (voir ci-contre) qui regroupe toutes les informations et outils nécessaires pour aider l’artisan à répondre aux exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité. Des tableaux préremplis et des exemples tirés de l’univers de la boulangerie lui permettront aussi d’engager une démarche d’évaluation des risques et de formaliser son DUERP. Cet outil physique (non informatisé) permet à l’entreprise de centraliser dans un unique support le DUERP, le plan de prévention, les fiches de sécurité des produits ménagers, les ressources, les outils, etc.
Des sociétés de conseil vous accompagnent
Plusieurs sociétés de conseil spécialisées accompagnent les dirigeants dans l’évaluation des risques professionnels, la formalisation du document unique et du plan de prévention. Certaines connaissent bien le secteur de la boulangerie artisanale (comme J2F Consultant à Vernon, dans l’Eure ; ou Groupe Danger, à Pont-Péan [Ille-et-Vilaine]). Elles interviennent dans votre entreprise, vous aident à identifier les risques spécifiques ainsi que leur niveau de criticité et vous accompagnent ensuite dans la mise sur pied d’actions de prévention ciblées et personnalisées. Elles peuvent aussi mettre à jour ce document pour le faire évoluer sur d’autres thématiques, comme la prévention des troubles musculo-squelettiques (pénibilité) et des risques psychosociaux (lire encadré).
