La réponse de Me Verdier
Comme tout commerçant, vous êtes très souvent démarché par des sociétés qui vous proposent la vente de matériels (vente de machines à paninis, vente de machines à glaces, vente de machines à café, etc.).
La plupart du temps, les machines proposées sortent de vos domaines de compétence classiques, à savoir la boulangerie et la pâtisserie.
La plupart des commerciaux qui se présentent sont extrêmement bien rodés à ce type de démarchage et proposent tous de façon quasi systématique :
- des prix prétendument cassés ou, en tout cas, avec de grosses remises si vous signez tout de suite,
- des tarifs préférentiels pour les produits,
- un bilan prévisionnel qui laisse apparaître que le retour sur investissement sera très rapide compte tenu du nombre de produits que vous allez commercialiser.
Mais, en réalité, il est souvent constaté que :
- par comparaison avec d'autres fournisseurs, les prix de vente des matériels sont très importants,
- le prix d'achat des marchandises n'est pas forcément très concurrentiel,
- et surtout que les bilans prévisionnels sont très optimistes et ne correspondent pas à la réalité du marché (produits à caractère saisonnier, concurrence dans le quartier importante, etc.).
La vraie difficulté porte sur le fait que les démarches commerciales sont relativement agressives et vous proposent la signature d'un document qui est très souvent un bon de commande, avec parallèlement la remise d'un chèque d'acompte.
Quelle que soit l'argumentation commerciale développée par le vendeur, le chèque peut être évidemment encaissé et surtout, le bon de commande devient immédiatement définitif. En signant le document, vous avez en réalité commandé un matériel et accepté d'en payer le prix au moment de sa livraison.
En effet, si le code de la consommation prévoit que dans le cadre d'un démarchage, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la signature du contrat pour renoncer à son achat, ces dispositions ne sont pas applicables aux commerçants.
La loi a en effet entendu protéger les particuliers mais n'a nullement prévu de telles dispositions pour les commerçants.
Ceux-ci sont censés en effet, en qualité de professionnels, disposer de suffisamment de discernement pour qu'ils n'aient pas besoin de réfléchir et de comprendre qu'ils s'engagent définitivement.
Le conseil
Dans ces conditions, la seule possibilité qui s'offre à vous est de refuser systématiquement dans le cadre de démarches commerciales, toute signature de document et toute remise de règlement au moment du passage du commercial.
Il faut impérativement que vous résistiez aux arguments commerciaux alléchants qui vous sont soumis, que vous n'hésitiez pas à demander une documentation commerciale et que les propositions de contrat vous soient laissées.
Vous pourrez ainsi les analyser tranquillement en vous faisant assister le cas échéant de votre avocat ou de votre expert comptable. Cela vous évitera de signer définitivement un acte qui vous engage et sur lequel il est difficile ensuite de revenir.
