Les frais de transports en commun
Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail s’agissant de moyens de transports en commun ou de services publics de location de vélos ».
Pour 2022 et 2023, le seuil d’exonération de cette aide par les entreprises est porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports en commun. Le même dispositif est prévu pour les services publics de location de vélos.
Cette augmentation du seuil d’exonération ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge, qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement.
Il faut également savoir que cette subvention est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les salariés.
Une prime pour tous les salariés véhiculés
Alors que la première mesure concerne essentiellement les salariés de points de vente urbains qui bénéficient d’une infrastructure de transports en commun, cette seconde mesure vise les zones plus rurales où l’usage du véhicule personnel est souvent indispensable pour rejoindre son lieu de travail ou travailler sur une plage horaire décalée.
Il est désormais possible pour l’employeur de verser une prime de transport à tous les salariés véhiculés.
Pour 2022 et 2023, les entreprises ont ainsi la possibilité d’octroyer une prime de transport à leurs salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, et ce, même si c’est pour convenance personnelle.
Cette prime est exonérée socialement et fiscalement mais les règles sont différentes selon l’énergie consommée par le véhicule. Ainsi, les coûts liés au carburant sont exonérés jusqu’à 400 € par an en métropole (600 € en outre-mer). Par contre, si les frais d’alimentation concernent un véhicule hybride ou rechargeable, la subvention peut atteindre 700 € par an en métropole (900 € en outre-mer).
Est-il possible de cumuler ces dispositifs ?
Certains points de vigilance sont à souligner en cas de cumul de ces dispositifs.
Ainsi, celui de la prise en charge des transports en commun avec la prime de transport est temporairement autorisé.
Quant à celui du forfait “mobilités durables” et de la prise en charge de frais de transports en commun, la limite d’exonération est désormais fixée à 800 € par an, contre 600 € précédemment.
Conclusion
Ces mesures apportent une réponse concrète aux salariés qui engagent des frais pour leurs trajets domicile-travail. Elles peuvent se révéler une solution efficace d’amélioration du pouvoir d’achat de vos employés et vous permettre de fidéliser vos équipes.
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