Chère madame,
Le recours au crédit-bail ou à la location financière lorsque vous désirez vous procurer un matériel doit être étudié, comme celui à un emprunt pour une acquisition. Le choix entre ces deux contrats, très important, dépend de l’usage que vous comptez faire du matériel en question et du sort que vous souhaitez lui réserver à l’issue du contrat. Aussi, souvent, une confusion est faite entre ces deux engagements, qui sont néanmoins différents.
Que sont des contrats de crédit-bail et de location financière ?
Ces contrats constituent une opération tripartite faisant intervenir un fournisseur de bien (le vendeur), une entreprise désireuse d’obtenir un matériel (vous ou votre société en qualité de locataire) et le bailleur (l’acheteur), qui est un organisme financier.
Le contrat de crédit-bail est un moyen de financement des investissements mobiliers professionnels. Une entreprise désirant acquérir un matériel passe avec une société financière un contrat, au terme duquel cette dernière achète le matériel que vous avez choisi. Généralement, c’est votre fournisseur qui vous propose le contrat de financement et qui vous le fait régulariser lorsque vous avez choisi le matériel. Ce dernier vous sera donné en location par la société financière, propriétaire du bien, pour une durée déterminée.
Ce qui est important : le crédit-bail donne à l’entreprise locataire la possibilité d’acquérir le bien loué à l’issue du contrat, moyennant un prix défini dès sa signature tenant compte des paiements effectués au titre des loyers.
Le contrat de location financière est une simple location à l’issue de laquelle le locataire doit restituer le bien loué, sans bénéficier en général d’option d’achat. Le terme de “location financière” est souvent utilisé pour parler des conventions de location longue durée (en général entre douze et soixante mois).
Vous l’aurez compris, la grande différence entre ces deux contrats est que la location financière offre uniquement la possibilité de louer le matériel sur une période donnée et engage le locataire à restituer le bien en fin de contrat, alors que le crédit-bail tend à l’acquisition en prévoyant dès son origine la possibilité d’acheter le matériel à l’issue du contrat pour un prix défini.
Quel contrat privilégier ?
Lorsqu’il s’agit de gros équipements nécessaires à l’exploitation du fonds de boulangerie-pâtisserie, comme du matériel de production — ce qui est votre cas concernant un four —, il faut avoir à l’esprit qu’en location financière vous ne serez jamais propriétaire du bien.
Il arrive cependant que le vendeur du matériel obtienne de l’organisme financier l’engagement de céder le matériel une fois tous les loyers payés, moyennant un prix déjà déterminé. Dans ce cas, il est important que vous obteniez une confirmation écrite de cet engagement avant de signer le contrat. À défaut, vous risquez de ne jamais être propriétaire de ce matériel.
Si vous souhaitez à terme revendre votre fonds de commerce au cours de ce contrat, vous devrez payer le solde restant dû des loyers jusqu’à son terme et restituer le matériel. Il est extrêmement rare qu’un acquéreur accepte de reprendre et de poursuivre un contrat de location financière portant sur un matériel dont il ne sera jamais propriétaire. De plus, il est en pratique difficile de transférer ce type de contrat.
Dans le cadre d’un crédit-bail, vous aurez simplement à anticiper le rachat du matériel, qui fera ensuite partie de votre fonds de commerce. Le crédit-bail présente aussi l’intérêt de devenir propriétaire du bien au terme du contrat tout en préservant la trésorerie de votre entreprise et votre capacité d’emprunt.
Vous pouvez toutefois recourir à de la location financière pour des matériels dont l’obsolescence est rapide, comme un véhicule ou du matériel informatique, pour lesquels une acquisition en fin de contrat n’aurait que peu d’intérêt.
En résumé
Depuis quelque temps, les locations financières sont toujours plus privilégiées au détriment des crédit-baux car elles sont plus aisées et plus rapides à mettre en place financièrement. En contrepartie, de nombreux boulangers se trouvent dans une situation délicate au moment de la vente de leur fonds de commerce. N’étant pas propriétaires du matériel concerné, ils doivent le restituer et payer le solde dû, sauf s’ils ont obtenu un accord préalable concernant la cession du matériel.
Il est donc impératif si vous souhaitez vous procurer du matériel destiné à rester dans l’entreprise — ce qui est votre cas concernant un four ou un élément d’équipement durable — de vous assurer dès la conclusion du contrat qu’une option d’achat vous est accordée pour un prix déterminé. Vous aurez alors le choix en fin de contrat d’acheter le bien, de le restituer ou de poursuivre la location.
