Afin de réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines, de limiter l’apparition de rhinites, d’asthmes professionnels et de dermatites associés aux expositions à la poussière de farine en suspension, l’Assurance maladie — Risques professionnels aide les entreprises à se doter de moyens de protection collective. La subvention proposée s’adresse à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Elle permet de financer des équipements à faible émission de farine, tels que pétrins à capot plein, batteurs-mélangeurs à capot plein, diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse), aspirateurs de boulangerie-pâtisserie adaptés aux poussières de farine et leurs accessoires, farineurs manuels ou automatiques.
Elle permet de financer uniquement les investissements de l’année, des équipements neufs propriétés de l’entreprise (pas de financement par crédit-bail, leasing ou location de longue durée), non destinés à la location. Ces équipements doivent être conformes à la réglementation (directive 2006/42/CE) et aux normes en vigueur. Ils doivent en outre posséder le marquage CE (hors farineur manuel).
Des conditions d'éligibilité
La subvention correspond à 70 % du montant HT des sommes engagées, avec un minimum de 500 €. Lorsque le montant cumulé des subventions prévention accordées à l’entreprise dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, une convention doit alors être établie entre l’entreprise et la caisse régionale.
Si l’entreprise répond aux conditions d’éligibilité (voir sur ameli.fr/entreprise), la demande est à déposer sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention). Les aides sont ensuite versées par les caisses régionales (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France ou caisse générale de sécurité sociale/complémentaire santé solidaire).
Attention, l’Assurance maladie — Risques professionnels précise que “le budget des subventions prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée”. En clair : premier arrivé, premier servi.
