Désormais, pour toute acquisition ou vente d’un terrain à bâtir situé sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra être annexée au compromis de vente, uniquement en cas de risque moyen ou fort*. Elle doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain en cas de sécheresse ou d’apport massif d’eau (pouvant fragiliser progressivement les constructions comme les maisons). Dans le cadre d’un terrain non bâti, l’étude de sol « préalable » (type G1) doit être fournie par le vendeur (coût estimé à 500 € TTC). Les zones sont détectables sur le site www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives n
* Arrêtés parus au Journal officiel les 6 et 15 août 2020.
