Selon le communiqué du Sénat, rendu le 15 juillet 2021, après plusieurs mois de débats, inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, l’examen du projet de loi « Climat et résilience » s’est soldé, le lundi 12 juillet, par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs, fruit d’un travail considérable de chacune des deux chambres.
Le Sénat se réjouit de ce succès, obtenu après d’intenses discussions, preuve des efforts accomplis par les rapporteurs de chaque assemblée : « après près de deux semaines de négociation et neuf heures de réunion d’une intensité rare, c’est le meilleur des textes du Sénat et de l’Assemblée qui a été retenu. Le bicamérisme français a prouvé sa capacité à relever les défis environnementaux de notre temps », a ainsi rappelé le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot.
Chaque année, le Sénat démontre un peu plus sa capacité à répondre à l’urgence climatique, en témoignent les lois « Énergie-Climat » (2019)* et AGEC (2020)*, deux textes couronnés d’un succès, avec des CMP conclusives.
« Forts de notre connaissance des territoires, du tissu productif et d’une méthode éprouvée avec l’examen des derniers textes énergétiques et climatiques du Gouvernement, nous sommes arrivés à un compromis avec la commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir des réalités vécues par les acteurs de la transition écologique dans un esprit d’efficacité, de décentralisation, de confiance à l’adresse des élus locaux, des entreprises et des consommateurs tout en rehaussant l’ambition du texte », a estimé Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.
Les compromis passés avec les députés ont ainsi permis à la chambre haute de préserver de très nombreux apports adoptés en première lecture : sur les 377 articles examinés par la CMP, 29 % ont été élaborés sur la base du texte sénatorial et 42 % ont fait l’objet d’une rédaction de compromis. 103 des 311 articles finalement adoptés sont issus d’articles additionnels adoptés au Sénat.
Symbole de l’empreinte laissée par les sénateurs sur ce texte : l’article préliminaire du projet de loi, inscrivant en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fruit d’un travail transpartisan du Sénat, a été conservé, malgré les réticences initiales du Gouvernement.
Ces apports, nombreux, ont permis de rehausser l’ambition du projet de loi, de garantir l’effectivité des dispositions votées, d’avancer sur le chemin d’une réconciliation des transitions écologique et économique, dans un souci de justice sociale et de mieux prendre en compte nos collectivités territoriales.
Le projet de loi initialement soumis au Parlement, lacunaire, était loin de répondre à nos engagements climatiques internationaux. Si son passage au Parlement a permis d’en relever l’ambition, le Sénat est conscient du chemin restant à parcourir.
Dans le cadre de son travail de contrôle et dans les initiatives qu’il continuera de porter - proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique, adoptée par les deux chambres en première lecture ; groupe de travail « Alimentation durable et locale » ; rapport sur la continuité écologique ; mission d’information sur le transport de marchandises -, la chambre haute prolongera ses efforts dans les prochains mois et dans les années à venir, afin de conforter la France dans son rôle de pionnier dans la lutte contre le réchauffement climatique.
A savoir qu’il y a quelques jours, Bruxelles a posé ses ambitions : « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. La Commission européenne a présenté ce mercredi un plan visant à accélérer la lutte contre le dérèglement climatique pour réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, avec l’ambition affichée d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 », rapporte Midi Libre.
L’ambiance est donc bel et bien d’accélérer la transition écologique.
* Loi Energie-Climat :
Adoptée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française. Comportant 69 articles, le texte inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris.
Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France. Il porte sur quatre axes principaux :
• la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
la lutte contre les passoires thermiques ;
• l’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
• la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat
* AGEC :
Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.
Elle se décline en cinq grands axes :
• sortir du plastique jetable ;
• mieux informer les consommateurs ;
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• agir contre l’obsolescence programmée ;
• mieux produire.
Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir.
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1
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