Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Symbole de l’empreinte laissée par les sénateurs sur ce texte : l’article préliminaire du projet de loi, inscrivant en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fruit d’un travail transpartisan du Sénat, a été conservé, malgré les réticences initiales du Gouvernement.
• Régulation de la publicité, notamment sur les véhicules les plus polluants
• Lutte contre l’éco-blanchiment
• Développement du vrac
• Renforcement des pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes
• Prise en compte de la sécurité d’approvisionnement en électricité et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la trajectoire de réduction de la part du nucléaire
• Développement de l’hydroélectricité, de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, du biogaz ou du photovoltaïque
• Intégration de considérations sociales dans le droit de la commande publique
• Lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises
• Verdissement des transports par la création du prêt à taux zéro (PT-Z) pour les véhicules légers qui circulent en zones à faibles émissions, par l’inscription de l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire, ou encore par le renforcement des possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD)
• Renforcement de l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements avec pour les ménages les plus modestes un « reste à charge minimal »,
• Mise en place de mesures d’accompagnement pour les agriculteurs via le plan Eco’Azot
• Reconnaissance de l’objectif de souveraineté alimentaire et des produits locaux et des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines.
Ces apports, nombreux, ont permis de rehausser l’ambition du projet de loi, de garantir l’effectivité des dispositions votées, d’avancer sur le chemin d’une réconciliation des transitions écologique et économique, dans un souci de justice sociale et de mieux prendre en compte nos collectivités territoriales.
Pour en savoir plus :
Les comptes rendus et la vidéo des débats en séance publique.
