« (...) Le pain de l’enseigne de fast-food Subway n’est pas considéré comme du pain pour la justice irlandaise, rapporte le Courrier International qui cite The Irish Times. Bookfinders Ltd, une franchise irlandaise de la marque de sandwichs réclamait que ses sandwichs, faits à partir de pain, soient considérés comme des aliments « de base » et n’aient donc pas à payer de TVA.
(...). Boofinders a lancé, en 2006, une action en justice pour réclamer le remboursement de la TVA de 9,2 % qu’elle a payé sur ses sandwichs. (...)
Après plusieurs procédures juridiques, l’enseigne a décidé de se tourner vers la Cour Suprême irlandaise. « L’appel devait notamment déterminer s’il était vrai que le pain des sandwichs vendus dans les Subway ne correspondait pas à la définition légale du pain donnée par la loi sur la taxe à la valeur ajoutée et ne pouvait bénéficier d’un taux nul », a expliqué l’Irish Times.
Finalement, le verdict est tombé le 30 septembre. Les cinq juges de la Cour suprême ont estimé que la pâte utilisée pour réaliser le pain chez Subway était cinq fois trop sucré pour qu’il puisse être considéré comme tel. Le sucre pèse environ 10 % du poids de la farine, quand la loi explique que cela ne devrait pas dépasser 2 %. (...) ».
LA TOQUE
L’enseigne aura tout essayé pour éviter les sanctions mais les juges n’ont pas pu faire l’impasse sur la quantité de sucre dans le pain !
