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Appel à Manifestation d’Intérêt pour accompagner et financer des projets à fort impact
Appel à Manifestation d’Intérêt pour accompagner et financer des projets à fort impact

Actualité Transition alimentaire : la Banque des Territoires lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner et financer des projets à fort impact

Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires intensifie son intervention en faveur de la transition alimentaire en soutenant des projets à fort potentiel pour accélérer la transition vers une alimentation durable, saine et accessible à tous. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt, doté d’un fonds d’ingénierie et d’une enveloppe d’investissement de 23 millions d’euros, afin d’identifier les meilleurs projets et leur donner les moyens de se développer.

Le système alimentaire français fait face à un grand nombre d’enjeux de durabilité et de résilience, comme l’impact environnemental des pratiques agricoles et du transport des produits, l’érosion des sols et de la biodiversité, la dépendance aux ressources fossiles, ou encore la précarité d’une partie du monde agricole. Par ailleurs, la pandémie de Covid-19 a remis au premier plan la préoccupation longtemps oubliée de la sécurité des approvisionnements alimentaires.

En vue de favoriser et d’accélérer la transition alimentaire, les initiatives pourront être soutenues et financées par la Banque des Territoires qui mobilise, en complément des autres mesures du plan de relance gouvernemental, ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres.

Quels projets sont susceptibles d’être soutenus ? Légumeries, conserveries, plateformes de distribution en circuits-courts, marchés d’intérêt local… Les projets sélectionnés et soutenus interviendront sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire. Ils auront en commun, outre la robustesse de leur modèle économique et leur compatibilité avec les critères d’investissement de la Banque des Territoires, un ancrage territorial fort et la recherche d’un impact social (création d’emplois en insertion ou adaptés, commerce équitable avec les producteurs, accès pour tous à une alimentation de qualité…) et environnemental (pratiques culturales vertueuses, signes officiels de qualité, qualité de l’eau, des sols, biodiversité, réduction des transports et des émissions de gaz à effet de serre…).

Critères d’éligibilité à l’AMI* « Accélérer la transition alimentaire »

Sont éligibles à cet AMI* (Appel à Manifestation d’Intérêt) les structures qui placent l’utilité sociale et sociétale au cœur de leur action:

• Associations

• Coopératives

• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)

• Entreprises publiques locales

• Structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté

• Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

L’AMI, lancé le 28 juin 2021, se déroulera sur 3 ans.

Les candidatures pourront être déposées au fil de l’eau (ici : https://www.banquedesterritoires.fr/ami-accelerer-la-transition-alimentaire), et deux à trois fois par an se tiendront des comités de sélection des lauréats.

Le premier relevé de candidatures aura lieu le 29 octobre 2021, et les projets sélectionnés seront annoncés en décembre.

Ils entreront dans le processus d’instruction en vue d’un investissement, après avoir bénéficié, s’ils le nécessitent, de missions d’ingénierie économiques, juridiques ou techniques, financées par la Banque des Territoires.

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