Le plan de résilience économique et sociale consiste en mesures présentées mercredi 16 mars par le premier ministre, Jean Castex dans le but alléger à court terme la facture énergétique des entreprises et rendre l’économie moins dépendante de la Russie, autrement dit de renforcer « la souveraineté technologique, industrielle et alimentaire » de la France.
En résumé du plan de relance (en intégralité ici sur le site du gouvernement):
Sur le plan énergétique
« La remise de 15 centimes par litre de carburant pour les ménages et les entreprises, à partir du 1er avril, pour une durée de 4 mois a été étendue au GPL, au gaz naturel et au gasoil non routier pour un montant global réévalué à 2,8 milliards (contre 2 milliards auparavant). Mais ce « coût » sera en partie compensé par les recettes de TVA encaissées par l’Etat. « Tout est rendu aux Français », affirme M. Castex. De son côté, TotalEnergies a annoncé qu’il y ajouterait 10 centimes par litre.» rapporte Le Monde.
En plus du « bouclier tarifaire » limitant à 4 % la hausse des tarifs de l’électricité pour les particuliers, les commerçants et les artisans, déjà décidé, s’ajoute une nouvelle aide : les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent « au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 », bénéficieront de la prise en charge de la moitié du surplus de leur dépense énergétique, jusqu’à un plafond de 25 milllions.
Sur le plan économique
Renfort des mesures prises durant le Covid : « le prêt garanti par l’État (PGE), dont le plafond d’emprunt sera relevé jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui, ce qui permettra aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois.
Deuxième dispositif : les reports de charges fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront à cet effet saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données.
Enfin, troisième levier, le recours à l’activité partielle : j’ai décidé de prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés et nous mettons en place un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022, à quoi je les invite vivement.» annonçait Jean Castex hier.
D’ajouter : « le soutien aux agriculteurs avec notamment une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale dans un contexte déjà marqué par des cours historiquement élevés. Cette aide, transitoire sur une période de 4 mois, va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes des négociations commerciales, dont l’encadrement est aujourd’hui renforcé grâce à la loi EGALIM2, assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits. Une enveloppe financière de 400M€ sera provisionnée à cette fin.
Par ailleurs, en plus du bénéfice de la remise de 15 centimes, nous agirons pour améliorer la trésorerie des exploitations en versant dans les prochaines semaines un acompte de 25% du remboursement de la TICPE sur le GNR.»
L’urgence et les réflexions se poursuivront :
«La première priorité est énergétique. Il s’agit d’amplifier les actions permettant de réduire notre dépendance énergétique dans la durée avec l’objectif de sortir intégralement du gaz et du pétrole russe d’ici 2027.
De manière urgente, cela consiste à :
«...sécuriser notre approvisionnement en gaz pour l’hiver 2022/2023, en prenant les dispositions réglementaires nécessaires pour que les stockages de gaz français soient remplis ;
• augmenter nos capacités d’importation en gaz naturel liquéfié de manière à pouvoir diversifier davantage nos sources d’approvisionnement ;
• accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment le biogaz mais également les énergies renouvelables électriques qui permettront d’éviter de bruler du gaz pour produire de l’électricité ;
• réduire notre consommation en gaz, avec un renforcement des aides pour décarboner les réseaux de chaleur et pour favoriser les chaudières n’utilisant pas les énergies fossiles ;
accélérer notre transition industrielle vers de la décarbonation de nos transports et notre industrie.
C’est bon pour nos emplois industriels et pour le climat.
Et je le dis, parce que nous pouvons tous faire quelque chose pour notre pays, économiser le plus possible, à chaque fois que cela nous est possible, l’énergie qui est une denrée rare et, nous le voyons, chère.
La seconde priorité porte sur notre souveraineté technologique, industrielle et alimentaire. Très concrètement, il s’agit d’accélérer la sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques pour nos grandes filières industrielles, qu’il s’agisse du nickel, de l’aluminium, du cuivre, du titane, mais aussi des intrants critiques nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Enfin, en matière alimentaire, il nous faut développer des sources d’approvisionnement alternatives et en particulier augmenter notre production.»
A retrouver intégralement ici.
Réaction de Dominique Chargé, Président de La Coopération Agricole suite au plan de résilience annoncé :
« La situation actuelle nous oblige à gérer les urgences et les situations les plus critiques pour les exploitations agricoles et nos entreprises agroalimentaires ; elle nous oblige aussi à regarder demain en nous donnant les moyens, d’ores et déjà, de notre souveraineté alimentaire. Le plan de résilience annoncé ce jour par le Gouvernement prend bien en considération les points critiques énoncés par La Coopération Agricole sur les impacts du conflit russo-ukrainien, en prévoyant des mesures pour faire face à l’augmentation des coûts des matières premières agricoles et de l’énergie. Pour parer au plus urgent pour l’ensemble de la chaîne alimentaire, nous saluons particulièrement l’attention portée aux filières d’élevage, à la prise en charge partielle des surcoûts du gaz et de l’électricité et à la prise en compte des problèmes de trésorerie, à la fois pour les exploitations agricoles et les entreprises. Nous saluons également la volonté de rouvrir les négociations commerciales que nous avons appelées de nos vœux compte-tenu de l’inflation subie par les entreprises. A moyen terme, les mesures avancées pour sécuriser l’approvisionnement en engrais, la production de protéines végétales ainsi que le développement de notre autonomie énergétique sont parmi les axes majeurs pour assurer demain notre souveraineté. Dans les prochaines semaines, nous veillerons bien sûr aux modalités de mise en œuvre de ces mesures, en coordination avec le Gouvernement. »
