En cas « d’attaques » sur le net, il est important de réagir rapidement afin de limiter la propagation des informations nuisibles. Avant de se poser la question d’agir en justice ou non, il est primordial de récolter toutes les preuves de dénigrement sur le net avant leur suppression, notamment via un constat d’huissier. Car sans ces preuves, il vous sera très difficile, voire impossible, de prouver le préjudice subi. Une fois cette première étape accomplie, il faut faire disparaître le plus rapidement possible ces propos diffamatoires ou autres. Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Demander le retrait du contenu
Si vous êtes victime d’une publication malveillante sur internet et que vous désirez la faire retirer, vous devez dans un premier temps vous adresser à l’auteur de son contenu. S’il refuse, vous devrez vous adresser à son hébergeur. Deux possibilités :
-Utiliser la procédure mise en place par l’hébergeur du site.
-Recourir à la procédure légale.
Procédure mise en place par l’hébergeur du site
Certains hébergeurs fixent leurs propres conditions de retrait de contenus et possèdent des dispositifs de signalement spécifiques. Ces conditions de retrait varient d’un hébergeur à l’autre. Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus.
L’hébergeur n’a pas l’obligation de surveiller en permanence l’ensemble des contenus qu’il stocke. Il doit agir uniquement si on lui signale tel ou tel contenu précis. Un réseau social peut être soumis aux mêmes règles qu’un hébergeur parce qu’il stocke des textes, des images ou des vidéos.
Procédures imposées par la loi
Cette procédure dépend de la loi française et non des règles propres à chaque hébergeur. Pour signaler un contenu dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure bien précise. Votre demande doit comporter les éléments suivants :
- Forme sociale ; dénomination et adresse électronique ;
- Description du contenu litigieux, localisation précise sur le site et, si possible, les adresses électroniques qui l’ont rendu accessible ;
- Motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ;
- Copie de la première demande de retrait adressée à l’auteur ou preuve de l’impossibilité de le contacter.
Vous pouvez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également demander l’aide d’un avocat.
Si vous avez utilisé cette procédure et que l’hébergeur ne retire pas rapidement le contenu (par refus explicite ou en l’absence de réponse), vous pouvez porter plainte contre lui.
Procédure judiciaire contre l’auteur du contenu illicite
Si votre demande de retrait du contenu n’a pu aboutir, vous pouvez porter plainte contre l’auteur lui-même, c’est-à-dire celui qui a créé le contenu.
Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X.
L’hébergeur doit toutefois permettre à la justice d’identifier le (ou les) auteur(s) du contenu incriminé.
Pour accompagner votre plainte, vous pouvez collecter vous-même des preuves par tous les moyens, notamment des captures d’écran. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour cela.
Délai de prescription
Soyez vigilant !
En effet, si vous constatez un dénigrement de vos produits, une injure ou encore une diffamation vis-à-vis de votre entreprise, vous disposez d’un délai de 3 mois pour porter plainte.
Au-delà de ce délai, la justice estimera qu’il y a prescription.
Ces publications perdureront légalement.
