Son objectif est de réduire significativement l’exposition au coronavirus des salariés et des travailleurs indépendants sans salarié, avec la mise en place des mesures barrières et de distanciation physique, ainsi que des mesures d’hygiène et de nettoyage.
● Son montant
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez acheter des équipements de protection du Covid-19, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % du montant de vos achats hors taxes.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
● Les équipements et installations financées
Deux catégories d’investissement sont concernées.
• Pour les gestes barrière et la distanciation sociale
- Matériel pour isoler le poste de travail en contact avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Équipements pour matérialiser le sens de circulation et garantir les distances sociales :
• Guides files.
• Poteaux et grilles.
• Accroches murales.
• Barrières amovibles.
• Cordons et sangles associés.
• Chariots pour transporter les poteaux.
• Grilles, barrières, cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et quatre mois de location.
- Petits matériels permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotch, peinture, ruban, film plastique, recharge paperboard, crayon, feutre, etc.) ne sont pas pris en charge.
• Pour l’hygiène et le nettoyage
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps. Pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires.
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/ douches. Prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de quatre mois de location.
À noter, les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne sont pas subventionnés.
● Les démarches
Les demandes peuvent être envoyées jusqu’au 31 décembre 2020. La subvention est versée en une seule fois par la caisse régionale d’assurance maladie après réception et vérification des pièces justificatives.
Le budget dédié à la subvention « Prévention Covid » étant limité, le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
